(English version here)

Le 24 janvier 2023, le Comité de démolition de North Hatley se devait, en vertu de la Loi, de tenir une séance publique concernant l’étude de la demande de démolition d’un bâtiment patrimonial ayant pour adresse le 190, rue Main, North Hatley. Devrions-nous arriver à la conclusion que, dans les faits, ce comité s’est contenté de recueillir les commentaires d’une salle pleine de citoyens, sans pour autant s’acquitter de toutes les tâches qui lui incombent ?

En effet, l’article 2.5 du « Règlement régissant la démolition des immeubles » de North Hatley stipule, à propos du Comité de démolition, que « les séances qu’il tient sont publiques ».

Le 24 janvier, il m’apparaît que la municipalité soit en défaut sur les points suivants :

• N’a pas fait état de l’ensemble des informations devant être obligatoirement livrées au Comité par le demandeur, privant du même coup les citoyens d’une information suffisamment pertinente pour que chacun puisse bien comprendre de quoi il retourne et permettre à chacun de formuler un commentaire juste et approprié à la situation, tel :
  • L’expertise sur l’état du bâtiment n’a pas été démontrée;
  • Le caractère sécuritaire (solidité) du bâtiment n’a pas été expliqué;
  • La valeur historique du bâtiment n’a pas été livrée, si ce n’est qu’il fut construit en 1937;
  • La rareté et l’unicité de l’immeuble n’ont pas été évoquées;
  • L’impact sur la qualité de vie du voisinage, totalement absent;
  • L’impact visuel, historique et financier pour la municipalité n’a même pas été effleuré.
• N’a pas dûment informé le comité et les citoyens sur tous les aspects du projet qui est prévu pour remplacer le bâtiment à démolir (réutilisation du sol dégagé), privant ainsi les citoyens d’une information cruciale, pour que chacun puisse comprendre cet enjeu et pouvoir ainsi formuler des commentaires au Comité, en toute connaissance de cause :
  • Seule l’empreinte du nouveau bâtiment sur le terrain fut illustrée;
  • Aucune perspective et aucun plan d’élévation ne permettait d’apprécier l’impact réel du projet, tant dans son volume, ses matériaux que dans son rendu architectural;
  • Aucun plan relatif à l’aménagement du terrain n’a permis d’apprécier l’impact de cette dimension du projet, pourtant si important dans un « Site du patrimoine ».
• N’a pas fait état du fait que le projet de remplacement puisse être conforme ou non aux règlements relatifs à l’urbanisme :
  • Aucune information à l’effet que l’immeuble est localisé dans une zone qui est assujettie à une évaluation patrimoniale (PIIA). Du même coup, personne n’a été en mesure de savoir si le CCUP a émis son avis (qui est requis) sur l’acceptabilité du nouveau projet;
  • Aucune information n’a été livré concernant le rapport d’un architecte ou d’un ingénieur (qui est requis) afin que soit décrit toutes les alternatives étudiées avant d’en arriver à la démolition

Lors de la période où les citoyens pouvaient se prononcer sur le projet, le Comité a refusé de répondre à la majorité de mes questions, me demandant simplement d’émettre mes commentaires sur le projet. Mais comment puis-je livrer un commentaire si ce comité semble ne faire preuve d’aucune transparence et si je n’ai ni les ressources ni toutes les compétences à ma disposition pour obtenir décemment les informations nécessaires pour que je puisse évaluer correctement le projet sous tous ses angles. En refusant mes questions, on m’a amputé de mon droit à comprendre.

Après la très succincte présentation informative de l’administration, aucun membre du Comité de démolition n’a posé de questions à l’administration, et aucun membre du comité n’a livré ses commentaires sur le dossier à l’étude. Qui plus est, le comité n’a rendu aucune décision lors de la tenue de cette rencontre, tout comme il n’a pas souhaité délibérer à huis-clos, afin de revenir à la séance pour faire part de sa décision. Enfin, jamais ledit comité n’a indiqué qu’il reviendrait plus tard ou autrement auprès des citoyens pour présenter sa décision.

RÉFLEXION ET CONCLUSION :

Par son comportement, se pourrait-il que le Comité de démolition de North Hatley nous indique qu’il a déjà tenu sa séance à huis-clos, sans que l’ensemble des informations et considérations ne soient partagées avec les citoyens ?

Se pourrait-il que le Comité de démolition n’entende pas se commettre en émettant son avis en public ?

Se pourrait-il que ce 24 janvier 2023, le Comité de démolition de North Hatley ne se soit pas acquitté de son obligation de tenir sa séance en public, avec tout ce que cela comporte ?

En tant qu’urbaniste exerçant dans le milieu municipal depuis plus de 35 ans, j’ai eu l’occasion de travailler directement avec ce type de comité et ce, à de très nombreuses reprises. Comme ancien membre du Comité consultatif d’urbanisme et du patrimoine de North Hatley (CCUP), j’ai participé à la rédaction de la première version du Règlement de démolition. Lors du mandat du précédent conseil municipal de North Hatley, j’ai assisté, en tant que citoyen, à d’autres séances du Comité de démolition, où toutes les informations nous étaient présentées avec transparence lors de la séance publique. De plus, le Comité de l’époque émettait ces commentaires et rendait sa décision en public, comme il se doit.

JAMAIS de toute ma carrière et de mon expérience à North Hatley je n’ai ressenti autant d’opacité dans la livraison légitime de l’information.

J’ai le profond sentiment que les principes sacrés de la participation citoyenne, prévus dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui balise les actions à prévoir dans une séance du Comité de démolition, ont été, le 24 janvier dernier, ou mal compris par ce Comité, ou bafoués éhontément. Cette situation est fort préoccupante, du fait que nous soyons dans un contexte qui va au-delà de la « Loi d’accès à l’information », pour laquelle le citoyen doit effectuer une démarche précise. Nous sommes ici dans le droit légitime et fondamental du citoyen à être adéquatement informé. C’est la raison d’être fondamentale d’un Comité de démolition, c’est-à-dire, de tenir sa séance en public, qui inclue d’exposer en public tous les paramètres nécessaires pour que ce comité puisse prendre une décision, en public. 

Je dois conclure que le comité de démolition n’a pas tenue sa séance en public à ce 24 janvier. Ce défaut fondamental discrédite totalement le processus et mon opinion est, que la municipalité a le devoir de reprendre adéquatement cette séance. Enfin, cette opacité du processus m’indique de prendre des moyens pour inviter les citoyens à réclamer également la reprise de cette séance du Comité de démolition.

Si la municipalité ne va pas en ce sens et par manque cruel d’information, par prudence on ne me donne aucun autre choix que de m’opposer maintenant à la démolition du bâtiment patrimonial du 190, rue Main, North Hatley.

Richard Gourde, urb., Citoyen de North Hatley