EN FRANCAIS:
AVERTISSEMENT : Le 22 septembre, j’ai reçu une « mise en demeure » sans fondement de la part du village de North Hatley me demandant de retirer ces informations des publications publiques et privées où je les avais initialement partagées. Je ne l’ai pas fait. Je maintiens à 100 % mon analyse et mes recherches. À l’heure actuelle, j’attends que le village de North Hatley publie une correction publique des chiffres de la dette publiés dans son bulletin EntreNous du 6 septembre et dans sa présentation financière et ses résultats. J’attends également de leur part des excuses sincères et publiques pour la « mise en demeure » sans fondement résultant d’une erreur de leur part. Le maire et les conseillers pourront alors se concentrer sur le débat des questions très préoccupantes soulevées dans cet article. Sur la place publique, là où elles ont leur place.
**North Hatley : Une dette de $10,197,982?
La mairie vient de publier ce week-end sa mise à jour financière très attendue. J’ai été très occupé depuis le dernier courriel que j’ai rédigée 10 aout et qui circule depuis.
Laissez-moi donc vous expliquer ce qui s’est passé depuis.
12 août 2025
J’ai assisté à une assemblée publique à North Hatley. Les réponses, cependant, n’étaient pas au rendez-vous.
18 août 2025
Après avoir tenté en vain d’obtenir des informations auprès du très aimable employé de la mairie, j’ai compris que rien ne pouvait se faire sans envoyer un courriel. Cette fois-ci, j’ai adressé une demande officielle d’accès à l’information à Benoit Tremblay, responsable de l’information à North Hatley, qui se trouve être également directeur municipal et président de la commission électorale pour les prochaines élections. Vous trouverez ci-Dessous ma demande. J’ai même reçu un courriel dès le lendemain m’informant qu’il s’occupait de ma demande.
8 septembre 2025
Nous avons atteint le délai de 20 jours fixé par la loi suivante : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1) pour le courriel que j’ai envoyé le 18 août. Je demande donc à M. Tremblay si la prolongation de 10 jours sera nécessaire. Il répond par l’affirmative.
14 septembre 2025
Un petit article que j’ai écrit est publié dans FANHCA.
16 septembre 2025
North Hatley présente son aperçu financier et ses réalisations. Pourquoi la présentation n’est-elle pas disponible à l’avance ? Les résidents devront attendre 5 jours pour en obtenir une copie. Et les états financiers vérifiés de 2024 n’étaient-ils pas censés être publiés il y a 3 mois ? Pourquoi la mairie enfreint-elle cette loi aujourd’hui ? Loi sur la fiscalité municipale (CQLR c F-2.1.) La loi stipule que les états financiers de l’année précédente, soit ceux de fin d’année 2024 dans le cas présent, doivent être transmis par voie électronique à la MAMH via l’application PERFORM avant le 30 juin pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines. Ils ont dépassé la date limite de près de trois mois. Cela commence à ressembler à une tendance.
18 septembre 2025
Je me suis fait avoir. M. Tremblay n’avait jamais eu l’intention de partager des informations avec moi. J’ai entendu dire que cela arrivait à d’autres résidents et que tout le monde se sentait impuissant. Je suppose qu’enfreindre cette loi, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1), est un petit prix à payer pour garder le silence sur certaines informations.
Aujourd’hui
Un grand merci à Philippe Marchessault, PDG de Plogg Media et North Hatley Info, pour son aide dans cette recherche.
- La mairesse Marcella Davis-Gerrish a faussement déclaré que la dette municipale de North Hatley s’élevait à 3 981 833 $ dans son bulletin EntreNous du 6 septembre, dans sa présentation financière et ses réalisations du 16 septembre, ainsi que dans sa présentation rendue publique le 20 septembre. Le total des passifs financiers s’élevait à 10 259 319 $ à la fin de 2023. Pourquoi la mairesse commet-elle une erreur de 6 000 000 $ ? À vous de juger s’il s’agit simplement d’une information trompeuse ou d’autre chose.
Voir la colonne « Passifs financiers », un résumé des états financiers vérifiés de 2016 à 2023 :
La dette à long terme se présente comme suit (d’après les états financiers vérifiés de fin d’exercice 2023) :
Voici la véritable perspective historique de la dette à long terme. La dette à court terme est plus difficile à résumer :
- North Hatley a pratiquement cessé de rembourser sa dette en 2024, ne remboursant que 61 337 $. La fin de la crise financière de North Hatley ? Bien sûr, si vous cessez de rembourser la dette de 10 000 000 $.
C’était prévisible, car la ville perd le contrôle de ses dépenses. Il est amusant de constater que les dépenses étaient absentes de la présentation de l’aperçu financier et des réalisations. Je suppose que ce n’était pas une réalisation. Et ils ne peuvent pas vraiment augmenter les impôts dans la municipalité la plus taxée du Québec.
Ceci provient de ma propre facture d’impôt foncier de North Hatley. Vérifiez la vôtre !
En 2024, North Hatley a imposé une taxe spéciale pour le service de la dette, comme elle le fait chaque année : « Service de la dette 2024 », qui s’élève à 0,21 $ par tranche de 100 $ de valeur foncière.
Recettes du « Service de la dette 2024 » = 362 786 600 $ en valeur foncière dans la municipalité * 0,21/100 = 761 852 $ pour le fonds de la dette
Recouvrements pour le fonds de créances = 761 852 $
Remboursement de la dette pour 2024 = 61 337 $
Difference = $700,515 ???
Les preuves semblent indiquer que la ville a détourné des fonds du fonds de service de la dette vers d’autres domaines en 2024. Cela serait également illégal.
Selon la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7) : Les fonds affectés au service de la dette, souvent provenant de l’impôt foncier ou d’affectations budgétaires spécifiques, doivent être versés intégralement à la dette ou directement aux créanciers. L’article 26 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c.D-7) exige la création de ce fonds pour le remboursement progressif du capital, sans possibilité de détournement. Toute réaffectation serait considérée comme une irrégularité budgétaire.
Contrôle et sanctions
- Annulation du règlement d’emprunt par le Tribunal administratif des affaires municipales.
- Sanctions financières ou pénalités (jusqu’à 5 000 $ par jour de retard, selon l’article 145 de la Loi sur les finances publiques locales (L.R.Q., c. F-2.1)).
- Intervention du gouvernement pour imposer un plan de redressement.
- Depuis 2018, les élus de North Hatley se sont octroyé une augmentation de 400 % de leur rémunération.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais si une administration enfreint plusieurs lois, ment à ses résidents et gère ses finances de manière catastrophique, une augmentation de 400 % sur 7 ans semble un peu excessive.
Pourquoi la mairie de North Hatley fait-elle tant d’efforts pour garder les informations secrètes et est-elle prête à enfreindre les lois sur la divulgation si elle n’a rien à cacher ? Cela semble suspect.
Ce serait bien de voir les états financiers vérifiés de 2024 avant les élections, n’est-ce pas ?
-Antoine Reed
IN ENGLISH
DISCLAIMER: On September 22, I received a baseless “Mise en demeure” from the Village of North Hatley asking me to take down this very information from the public and private posts where I initially shared it. I did not. I stand 100% by my analysis and research. At this time, I am waiting for the Village of North Hatley to issue a public correction for the debt numbers published in their newsletter EntreNous of September 6th, and Financial Overview and Achievement presentation. I am also expecting a sincere and public apology on their part for the baseless “Mise en demeure” arising from a mistake of their making. The mayor and councilors can then focus on debating the very concerning issues, brought up in this article. In the public square, where they belong.
**Hello North Hatley community,
Town hall just released their much-anticipated financial update this weekend. So I feel I owe you all an update. Afterall, I’ve been quite busy since that last late-night email I sent out on August 10th.
So let me explain what’s happened since.
August 12th
Following the August 10th email, which had overwhelmingly positive feedback, I attended a North Hatley town hall meeting. Answers, however, were not forthcoming.
August 18th
After an unsuccessful effort to get information from the very nice clerk at the town hall, I realized nothing gets done without an email. This time, a formal request for access to information to the North Hatley information officer, Benoit Tremblay, who happens to be the town manager and also happens to be president of the upcoming election no less. Below you will find my request. I even received an email back the very next day saying he was working on it.
September 8th
We have reached the 20-day deadline as established by the following law: Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1) for that email I sent on August 18th. So I ask Mr. Tremblay if the 10-day extension will be needed. He says yes.
September 14th
A small article I wrote is published in FANHCA.
September 16th
North Hatley presents their Financial Overview and Achievements. Looks good, but still so many questions. Residents are confused. And why is the presentation not available beforehand? Residents will wait 5 days to even get a copy. And weren’t the 2024 audited financial statements are supposed to be published 3 months ago? Why is the town hall breaking this law now? Loi sur la fiscalité municipale (CQLR c F-2.1.) The law states thatprior year financial statements, so 2024 year-end in this case, must be transmitted electronically to the MAMH via the PERFORM application by June 30 for local municipalities, regional county municipalities (MRCs), and metropolitan communities. They have missed the deadline by nearly 3 months now. This is starting to look like a trend.
September 18th
I’ve been had. It happens to the best of us. Mr. Tremblay never intended to share any information with me. I kept hearing this happens to other residents and everyone felt powerless. I guess breaking this law Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1) is a small price to pay for keeping information quiet.
Today
Special thanks for Philippe Marchessault, CEO of Plogg Media and North Hatley Info for helping with this research.
- Mayor Marcella Davis-Gerrish has falsely claimed the North Hatley Municipal Debt to be $3,981,833 in her EntreNous newsletter of September 6th, Financial Overview and Achievement presentation of September 16th, and presentation released to the public on September 20th. Total financial liabilities were $10,259,319 at the end of 2023. Why is the mayor making a $6,000,000 mistake? For you to judge if this is simply misleading, or something else.
See column Financial Liabilities, a summary of Audited Financial Statements from 2016 to 2023:
The Long-Term Debt is as follows (from 2023 Year end audited financials):
Here is the true historical perspective of the Long-Term debt. Short Term debt is harder to summarize:
- North Hatley basically stopped paying down its debt in 2024, only reimbursing $61,337. The end of North Hatley’s financial crisis? Only if you stop paying down the $10,000,000 debt.
This was predictable since the town is losing control of its expenses. Funny how expenses were absent from the Financial Overview and Achievement presentation, I guess that wasn’t an achievement. And they can’t exactly increase taxes on the highest taxed municipality in Quebec.
This is from my very own North Hatley Property tax bill. Check yours!
In 2024, North Hatley charged a special assessment for debt servicing as it does every year: “Service de la dette 2024” that comes with a 0.21 rate per $100 of property value.
“Service de la dette 2024’’ collection = $362,786,600 in property values within the municipality * 0.21/100 = $761,852 for the debt fund
Collections for the debt fund = $761,852
Debt repayment for 2024 = $61,337
Difference = $700,515 ???
The evidence here seems to indicate the town diverted funds from the debt servicing fund to other areas in 2024. This would be illegal too.
According to Municipal Debts and Loans Act (R.S.Q., c. D-7) or in french Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c.D-7) : Funds allocated to debt servicing, often derived from property taxation or specific budget allocations, must be paid in full to the debt or directly to creditors. Section 26 of the Municipal Debts and Loans Act or in french Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c.D-7) requires the establishment of this fund for the gradual repayment of principal, without the possibility of diversion. Any reallocation would be considered a budgetary irregularity.
Control and sanctions
- Cancellation of the loan by-law by the Administrative Tribunal for Municipal Affairs
- Financial penalties or penalties (up to $5,000 per day of delay, according to section 145 of the Local Public Finance Act (R.S.Q., c. F-2.1)
- Government intervention to impose a recovery plan
- Since 2018, North Hatley Elected officials have voted themselves 400% increases in compensation. 2024 and 2025 figures are missing from this table.
I don’t know about you, but if an administration is breaking multiple laws, lying to its residents, and mismanaging the finances in a catastrophic way, a 400% raise over 7 years seems a tad excessive.
Why does North Hatley town hall make such an effort to keep information under wraps and willing to break disclosure laws in the process if they have nothing to hide? It stinks.
It sure would be nice to see those 2024 Audited Financial Statements before the election, wouldn’t it?
-Antoine Reed
**Les opinions exprimées sur ce site Web reflètent celles de leurs auteurs. L’espace est offert à titre de service à la communauté et FANHCA et ses administrateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des opinions qui y sont émises.
**The opinions expressed on this website are those of their authors. Space on the website is provided as a service to the community and FANHCA and its administrators cannot be held responsible for any of the opinions expressed thereon.
ENGLISH FOLLOWS:
Maintenant que Antoine a présenté son analyse de la situation financière du Village de North Hatley et a soulevé des questions auxquelles nous, citoyens, souhaitons sans doute obtenir des réponses,je suggère qu’avant de critiquer les actions de la Ville ou de tirer des conclusions concernant les finances de la municipalité, nous devrions attendre que la Ville réponde à cette analyse et aux points soulevés par Antoine. Je suis certaine que la Ville nous fournira en temps opportun une analyse et des explications détaillées. Nous serons alors mieux en mesure de juger de la gestion des affaires municipales par le Conseil au cours des quatre dernières années.
Now that Antoine has presented his analysis of the financial position of the Village of North Hatley, and has raised questions that all of us citizens no doubt wish to have answered, I suggest that before criticizing the Town’s actions or arriving at any conclusions regarding the Finances of the municipality, we wait for the Town to respond to this analysis and answer the points that have been raised by Antoine. I am certain we will hear from the Town in due course with a detailed analysis and explanations. We will then be in a better position to judge how Council has managed the Town’s affairs over the past 4 years.
Après avoir lu l’article d’Antoine Reed, j’ai consulté l’outil de consultation de la rémunération des élus municipaux au Québec pour connaître la rémunération des conseillers et de la Mairesse de North Hatley.
Je fut surprise de constater que ces informations n’y sont pas publiées en date du 29 septembre 2025.
Je propose d’organiser une session d’information publique d’initiative citoyenne pour donner à la mairesse l’occasion de répondre aux questions de M. Reed et à quelques autres questions qui lui seraient communiquées à l’avance.
Je suggère également d’y inviter le nouveau candidat à la mairie, M. Patella, pour pour lui donner l’occasion d’expliquer comment il réorganiserait le budget pour faire mieux tout en rémunérant les élus de façon équitable pour leur temps et leurs efforts.
Ma rémunération pour les 11 mois où j’ai siégé en 2021-22 comme conseillère municipale à North Hatley a été grosso modo de 6 000$ avant impôts et je serais curieuse de savoir comment ça a évolué depuis.
Je crois d’ailleurs que certaines personnes qui songent à se présenter pour le prochain mandat aimeraient avoir accès à cette information publique avant le 3 octoobre pour être en mesure de prendre une décision éclairée.
After reading Antoine Reed’s article, I searched the online Quebec municipal elected officials consultation tool to see where the current North Hatley elected officials compensation is at in 2025.
To my surprise, I discovered that the information has not been published as of September 29, 2025.
I suggest that we organise a public information session
as a citizen initiative to go our mayoress an opportunity to respond to M. Reed’s questions as well as to a few other questions to be communicated to her in advance.
I also suggest to invite the new candidate for mayor, M. Patella, so that he may have the opportunity to explain how he would reorganise the budget to do better and still compensate elected officials fairly for their time and efforts.
My compensation for the 11 months during which I served in 2021-22 as a municipal counselor in North Hatley was around 6 000$ before income taxes and I am curious to see how things have evolved since.
I believe that some individuals who are considering running for the next term would like to have access to that public information before October 3rd so that they can make an enlightened decision.
Aucune communication officielle de la municipalité depuis
la publication de M. Reed du 21 septembre dernier. Pourtant, un sujet critique sur lequel la municipalité doit communiquer.
Nous sommes maintenant le 1 octobre, soit 9 jour plus tard et, à ma connaissance, la municipalité n’a publié aucune explication sur le conflit au sujet de la dette municipale. Il y a un conseil de ville ce soir et aucun sujet sur les questionnements de la population sur la dette. 9 jours sur 45 jours de période d’élections. C’est 20% de la durée totale de la période électorale.
J’estime que la municipalité a eu la chance de s’expliquer. Comme on dit, faute avouée à moitiée pardonnée. Tant pis, ça fait maintenant 9 jours sans réponse en pleine élection et un maintenant un ordre du jour de conseil municipal qui ne même pas mention de la situation. La municipalité fait clairement l’autruche pour ou peut-être plus le mort afin que la tempête passe. Quand tu n’as rien à cacher et que tu agis avec bienveillance, tu réponds rapidement aux citoyens.
D’ailleurs, peu importe les résultats financiers, c’est la réalité et elle doit être communiquée. C’est pire de ne pas communiquer les résultats que de présenter des mauvais résultats. Or, les résultats ne sont plus le principale problème, mais bien la manière d’agir.
Aucune explication et toujours aucun rapport financier officiel 2024 déposé malgré un retard de plus de 3 mois . En plus, je ne crois pas qu’on verra des rapports financiers mises à jour pour l’année 2025 en bonne et due forme avant les élections.
Puisque rien n’est communiqué aux citoyens, l’administration manque de transparence. Ces informations sont dus à la population.
Même si les résultats financiers ne seraient pas positifs, la rétention d’information n’est pas une solution en politique municipale. D’ailleurs, je ne connais pas de contexte dans lequel ce serait éthiquement accepté.
Malgré la tornade entourant la dette municipal et les rapports financiers non déposés, la population n’obtient pas de réponse. Et ce, en pleine élections municipale. Je n’imagine pas la réponse de la municipalité en dehors des élections.
Tristement, ça ressemble à toutes mes demandes d’accès à l’information et celles de mes amis et collègues demeurées sans réponse auquel on doit maintenant dépenser temps, argent et énergie pour obtenir une réponse de la municipalité.
Difficile voir maintenant impossible d’avoir confiance lorsque quelqu’un agit de la sorte.
——
No official communication from the municipality since
Mr. Reed’s publication on September 21. Yet this is a critical issue on which the municipality must communicate.
Today, October 1, nine days later, and to my knowledge, the municipality has not published any explanation regarding the conflict over municipal debt. There is a city council meeting tonight, and there is no mention of the public’s questions about the debt. Nine days out of a 45-day election period. That’s 20% of the total election period.
I believe the municipality has had the opportunity to explain itself. As they say, a fault confessed is half forgiven. Too bad, it’s now been 9 days without a response in the middle of an election and now a city council agenda that doesn’t even mention the situation. The municipality is clearly burying its head in the sand, or perhaps playing dead, so that the storm will pass. When you have nothing to hide and you act with goodwill, you respond quickly to citizens.
Moreover, regardless of the financial results, this is the reality and it must be communicated. It is worse not to communicate the results than to present bad results. However, the results are no longer the main problem, but rather the way in which action is taken.
No explanation and still no official 2024 financial report filed despite a delay of more than three months. What’s more, I don’t believe we will see updated financial reports for 2025 in due form before the elections.
Since nothing is being communicated to citizens, the administration lacks transparency. This information is owed to the public.
Even if the financial results were not positive, withholding information is not a solution in municipal politics. Moreover, I do not know of any context in which this would be ethically acceptable.
Despite the turmoil surrounding municipal debt and undeposited financial reports, the public is not getting any answers in the midst of municipal elections. I cannot imagine what the municipality’s response would be outside of election season.
Sadly, this is similar to all my requests for access to information and those of my friends and colleagues that have gone unanswered, and now we have to spend time, money, and energy to get a response from the municipality.
It’s difficult, if not impossible, to trust someone who acts this way.
Merci Mr Reed, vos recherches sont très éclairantes.
Danielle De Bellefeuille
514-994-9061
Vous trouverez les explications dans la communication du village d’aujourd’hui – celle-ci se trouve aussi sur ce site et elle confirme l’exactitude des chiffres présentés par la ville au mois de septembre.
The town provided today a detailed explanation of the numbers presented in its earlier financial analysis in September. This explanation can also be found on this website. It confirms that the numbers which were provided earlier are accurate.