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Cette édition des Nouvelles du Conseil se concentre sur la résolution qui a été adoptée par le conseil en réponse à l’inclusion du Village de North Hatley à la liste des municipalités qui ont été affectées par les inondations d’avril et mai 2017, lesquelles sont visées par le projet de décret du Gouvernement du Québec.

Les résidents des municipalités qui figurent sur cette liste ont subi des pertes majeures en raison des dommages importants à leurs propriétés. En conséquence, la reconstruction et la réparation de ces propriétés sont en cours de planification. Toute construction, reconstruction ou réparation de bâtiments situés dans une zone inondable doit respecter la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du gouvernement du Québec. Dans plusieurs cas, la construction est totalement interdite dans ces zones; dans certains autres cas, la construction et les réparations sont permises si elles répondent aux conditions de la politique gouvernementale. En conséquence, le gouvernement du Québec prévoit déclarer une « zone d’intervention spéciale » sur les territoires des municipalités figurant sur cette liste afin de s’assurer de l’application de sa politique et de gérer de manière adéquate les risques de toute inondation future dans le contexte des changements climatiques.

Comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, un plan de gestion de la zone inondable est en cours d’adoption afin que les bâtiments immunisés contre les inondations soient autorisés. Comme cette zone est desservie par les infrastructures de la municipalité (routes, eau, eaux usées, etc.) et qu’elle est localisée dans le centre du village, dans une zone développée qui comprend d’autres bâtiments, elle est soumise à des considérations particulières de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Une étude et une cartographie de la plaine inondable, distinguant les zones de grand courant et de faible courant ont été réalisées récemment.

En outre, la MRC de Memphrémagog a récemment modifié son schéma d’aménagement pour y inclure un plan de gestion de la zone inondable de la rivière Massawippi pour le Village de North Hatley qui fut élaboré selon les conditions rigoureuses de la Politique de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables du gouvernement du Québec. Au niveau municipal, le Conseil et l’administration ont également procédé à l’élaboration d’un Programme particulier d’Urbanisme qui permettrait les constructions immunisées dans ce secteur en prévoyant une protection additionnelle en prévision des changements climatiques. Au cours des dernières années, ce secteur est déjà devenu une zone d’intervention spéciale. Les autorités du Village de North Hatley et la MRC de Memphrémagog ont travaillé avec différents ministères du gouvernement provincial pour veiller à ce que la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables soit respectée.

Afin d’éviter un report de la présentation des résultats des démarches encourues en raison du projet de décret gouvernemental, le Conseil a adopté une résolution pour demander d’être retiré de la liste des municipalités affectés par lesdites inondations et qu’elle soit retirée de la liste des municipalités visées par le projet de décret. La municipalité a aussi désigné le Maire et le Directeur général afin de procéder aux représentations nécessaires à cette fin.

Une copie de la résolution sera transmise au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire et au Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

La demande de retrait est basée principalement sur les motifs suivants :

• North Hatley n’a pas affectée par la crue printanière d’avril et de mai 2017 et par le même fait, aucuns dommages ne nécessitent d’envisager des travaux de réparation et de reconstruction sur son territoire.
• Le 21 juin 2017, après le travail colossal accompli depuis les deux dernières années la MRC Memphrémagog a adopté le Plan de gestion de la zone inondable, dans le respect des dispositions de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et des exigences les plus rigoureuses du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques, du ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du territoire, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, du ministère de la Sécurité publique et de la Direction de santé publique du CIUSSS de l’Estrie – CHUS, afin d’assurer le respect des orientations gouvernementales.
• Le Village de North Hatley a commandé une étude sur les changements climatiques qui a pris en considération les recommandations formulées par diverses organisations reconnues telles le Centre d’expertise hydrique du Québec, le Ministère des Transports du Québec, le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques et l’organisme Ouranos. L’étude a permis d’établir une majoration de 32 cm qui sera appliquée à la cote 100 ans de la zone inondable pour l’immunisation des bâtiments autres immeubles et ouvrages.
• Le Village de North Hatley a prévu consulter ses citoyens concernant le Programme particulier d’urbanisme de ce secteur, programme qui établira les critères de développement de toute nouvelle construction, notamment l’obligation d’une certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) comportant une performance optimale en gestion des eaux.
  Le projet de résolution du Conseil, inclus au projet de procès‐verbal de la dernière séance régulière, sera disponible sur le site internet de la municipalité dans les prochains jours. Une copie de ce projet de résolution sera également transmise aux abonnés de l’infolettre de la municipalité

Ceci complète l’édition de juillet des Nouvelles du Conseil. Rappelez‐vous de nous faire parvenir vos questions et préoccupations à [email protected] ou par la poste à Le Conseil municipal; village de North Hatley; 3125, chemin Capelton; North Hatley (Québec); J0B 2C0. Vous pouvez aussi consulter notre site Internet et assister aux réunions mensuelles du Conseil le premier lundi de chaque mois à 19 h au centre communautaire de North Hatley : 3127, chemin Capelton.

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