EN FRANCAIS:
AVERTISSEMENT : Le 22 septembre, j’ai reçu une « mise en demeure » sans fondement de la part du village de North Hatley me demandant de retirer ces informations des publications publiques et privées où je les avais initialement partagées. Je ne l’ai pas fait. Je maintiens à 100 % mon analyse et mes recherches. À l’heure actuelle, j’attends que le village de North Hatley publie une correction publique des chiffres de la dette publiés dans son bulletin EntreNous du 6 septembre et dans sa présentation financière et ses résultats. J’attends également de leur part des excuses sincères et publiques pour la « mise en demeure » sans fondement résultant d’une erreur de leur part. Le maire et les conseillers pourront alors se concentrer sur le débat des questions très préoccupantes soulevées dans cet article. Sur la place publique, là où elles ont leur place.
**North Hatley : Une dette de $10,197,982?
La mairie vient de publier ce week-end sa mise à jour financière très attendue. J’ai été très occupé depuis le dernier courriel que j’ai rédigée 10 aout et qui circule depuis.
Laissez-moi donc vous expliquer ce qui s’est passé depuis.
12 août 2025
J’ai assisté à une assemblée publique à North Hatley. Les réponses, cependant, n’étaient pas au rendez-vous.
18 août 2025
Après avoir tenté en vain d’obtenir des informations auprès du très aimable employé de la mairie, j’ai compris que rien ne pouvait se faire sans envoyer un courriel. Cette fois-ci, j’ai adressé une demande officielle d’accès à l’information à Benoit Tremblay, responsable de l’information à North Hatley, qui se trouve être également directeur municipal et président de la commission électorale pour les prochaines élections. Vous trouverez ci-Dessous ma demande. J’ai même reçu un courriel dès le lendemain m’informant qu’il s’occupait de ma demande.
8 septembre 2025
Nous avons atteint le délai de 20 jours fixé par la loi suivante : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1) pour le courriel que j’ai envoyé le 18 août. Je demande donc à M. Tremblay si la prolongation de 10 jours sera nécessaire. Il répond par l’affirmative.
14 septembre 2025
Un petit article que j’ai écrit est publié dans FANHCA.
16 septembre 2025
North Hatley présente son aperçu financier et ses réalisations. Pourquoi la présentation n’est-elle pas disponible à l’avance ? Les résidents devront attendre 5 jours pour en obtenir une copie. Et les états financiers vérifiés de 2024 n’étaient-ils pas censés être publiés il y a 3 mois ? Pourquoi la mairie enfreint-elle cette loi aujourd’hui ? Loi sur la fiscalité municipale (CQLR c F-2.1.) La loi stipule que les états financiers de l’année précédente, soit ceux de fin d’année 2024 dans le cas présent, doivent être transmis par voie électronique à la MAMH via l’application PERFORM avant le 30 juin pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines. Ils ont dépassé la date limite de près de trois mois. Cela commence à ressembler à une tendance.
18 septembre 2025
Je me suis fait avoir. M. Tremblay n’avait jamais eu l’intention de partager des informations avec moi. J’ai entendu dire que cela arrivait à d’autres résidents et que tout le monde se sentait impuissant. Je suppose qu’enfreindre cette loi, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1), est un petit prix à payer pour garder le silence sur certaines informations.
Aujourd’hui
Un grand merci à Philippe Marchessault, PDG de Plogg Media et North Hatley Info, pour son aide dans cette recherche.
- La mairesse Marcella Davis-Gerrish a faussement déclaré que la dette municipale de North Hatley s’élevait à 3 981 833 $ dans son bulletin EntreNous du 6 septembre, dans sa présentation financière et ses réalisations du 16 septembre, ainsi que dans sa présentation rendue publique le 20 septembre. Le total des passifs financiers s’élevait à 10 259 319 $ à la fin de 2023. Pourquoi la mairesse commet-elle une erreur de 6 000 000 $ ? À vous de juger s’il s’agit simplement d’une information trompeuse ou d’autre chose.
Voir la colonne « Passifs financiers », un résumé des états financiers vérifiés de 2016 à 2023 :
La dette à long terme se présente comme suit (d’après les états financiers vérifiés de fin d’exercice 2023) :
Voici la véritable perspective historique de la dette à long terme. La dette à court terme est plus difficile à résumer :
- North Hatley a pratiquement cessé de rembourser sa dette en 2024, ne remboursant que 61 337 $. La fin de la crise financière de North Hatley ? Bien sûr, si vous cessez de rembourser la dette de 10 000 000 $.
C’était prévisible, car la ville perd le contrôle de ses dépenses. Il est amusant de constater que les dépenses étaient absentes de la présentation de l’aperçu financier et des réalisations. Je suppose que ce n’était pas une réalisation. Et ils ne peuvent pas vraiment augmenter les impôts dans la municipalité la plus taxée du Québec.
Ceci provient de ma propre facture d’impôt foncier de North Hatley. Vérifiez la vôtre !
En 2024, North Hatley a imposé une taxe spéciale pour le service de la dette, comme elle le fait chaque année : « Service de la dette 2024 », qui s’élève à 0,21 $ par tranche de 100 $ de valeur foncière.
Recettes du « Service de la dette 2024 » = 362 786 600 $ en valeur foncière dans la municipalité * 0,21/100 = 761 852 $ pour le fonds de la dette
Recouvrements pour le fonds de créances = 761 852 $
Remboursement de la dette pour 2024 = 61 337 $
Difference = $700,515 ???
Les preuves semblent indiquer que la ville a détourné des fonds du fonds de service de la dette vers d’autres domaines en 2024. Cela serait également illégal.
Selon la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7) : Les fonds affectés au service de la dette, souvent provenant de l’impôt foncier ou d’affectations budgétaires spécifiques, doivent être versés intégralement à la dette ou directement aux créanciers. L’article 26 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c.D-7) exige la création de ce fonds pour le remboursement progressif du capital, sans possibilité de détournement. Toute réaffectation serait considérée comme une irrégularité budgétaire.
Contrôle et sanctions
- Annulation du règlement d’emprunt par le Tribunal administratif des affaires municipales.
- Sanctions financières ou pénalités (jusqu’à 5 000 $ par jour de retard, selon l’article 145 de la Loi sur les finances publiques locales (L.R.Q., c. F-2.1)).
- Intervention du gouvernement pour imposer un plan de redressement.
- Depuis 2018, les élus de North Hatley se sont octroyé une augmentation de 400 % de leur rémunération.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais si une administration enfreint plusieurs lois, ment à ses résidents et gère ses finances de manière catastrophique, une augmentation de 400 % sur 7 ans semble un peu excessive.
Pourquoi la mairie de North Hatley fait-elle tant d’efforts pour garder les informations secrètes et est-elle prête à enfreindre les lois sur la divulgation si elle n’a rien à cacher ? Cela semble suspect.
Ce serait bien de voir les états financiers vérifiés de 2024 avant les élections, n’est-ce pas ?
-Antoine Reed
IN ENGLISH
DISCLAIMER: On September 22, I received a baseless “Mise en demeure” from the Village of North Hatley asking me to take down this very information from the public and private posts where I initially shared it. I did not. I stand 100% by my analysis and research. At this time, I am waiting for the Village of North Hatley to issue a public correction for the debt numbers published in their newsletter EntreNous of September 6th, and Financial Overview and Achievement presentation. I am also expecting a sincere and public apology on their part for the baseless “Mise en demeure” arising from a mistake of their making. The mayor and councilors can then focus on debating the very concerning issues, brought up in this article. In the public square, where they belong.
**Hello North Hatley community,
Town hall just released their much-anticipated financial update this weekend. So I feel I owe you all an update. Afterall, I’ve been quite busy since that last late-night email I sent out on August 10th.
So let me explain what’s happened since.
August 12th
Following the August 10th email, which had overwhelmingly positive feedback, I attended a North Hatley town hall meeting. Answers, however, were not forthcoming.
August 18th
After an unsuccessful effort to get information from the very nice clerk at the town hall, I realized nothing gets done without an email. This time, a formal request for access to information to the North Hatley information officer, Benoit Tremblay, who happens to be the town manager and also happens to be president of the upcoming election no less. Below you will find my request. I even received an email back the very next day saying he was working on it.
September 8th
We have reached the 20-day deadline as established by the following law: Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1) for that email I sent on August 18th. So I ask Mr. Tremblay if the 10-day extension will be needed. He says yes.
September 14th
A small article I wrote is published in FANHCA.
September 16th
North Hatley presents their Financial Overview and Achievements. Looks good, but still so many questions. Residents are confused. And why is the presentation not available beforehand? Residents will wait 5 days to even get a copy. And weren’t the 2024 audited financial statements are supposed to be published 3 months ago? Why is the town hall breaking this law now? Loi sur la fiscalité municipale (CQLR c F-2.1.) The law states thatprior year financial statements, so 2024 year-end in this case, must be transmitted electronically to the MAMH via the PERFORM application by June 30 for local municipalities, regional county municipalities (MRCs), and metropolitan communities. They have missed the deadline by nearly 3 months now. This is starting to look like a trend.
September 18th
I’ve been had. It happens to the best of us. Mr. Tremblay never intended to share any information with me. I kept hearing this happens to other residents and everyone felt powerless. I guess breaking this law Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1) is a small price to pay for keeping information quiet.
Today
Special thanks for Philippe Marchessault, CEO of Plogg Media and North Hatley Info for helping with this research.
- Mayor Marcella Davis-Gerrish has falsely claimed the North Hatley Municipal Debt to be $3,981,833 in her EntreNous newsletter of September 6th, Financial Overview and Achievement presentation of September 16th, and presentation released to the public on September 20th. Total financial liabilities were $10,259,319 at the end of 2023. Why is the mayor making a $6,000,000 mistake? For you to judge if this is simply misleading, or something else.
See column Financial Liabilities, a summary of Audited Financial Statements from 2016 to 2023:
The Long-Term Debt is as follows (from 2023 Year end audited financials):
Here is the true historical perspective of the Long-Term debt. Short Term debt is harder to summarize:
- North Hatley basically stopped paying down its debt in 2024, only reimbursing $61,337. The end of North Hatley’s financial crisis? Only if you stop paying down the $10,000,000 debt.
This was predictable since the town is losing control of its expenses. Funny how expenses were absent from the Financial Overview and Achievement presentation, I guess that wasn’t an achievement. And they can’t exactly increase taxes on the highest taxed municipality in Quebec.
This is from my very own North Hatley Property tax bill. Check yours!
In 2024, North Hatley charged a special assessment for debt servicing as it does every year: “Service de la dette 2024” that comes with a 0.21 rate per $100 of property value.
“Service de la dette 2024’’ collection = $362,786,600 in property values within the municipality * 0.21/100 = $761,852 for the debt fund
Collections for the debt fund = $761,852
Debt repayment for 2024 = $61,337
Difference = $700,515 ???
The evidence here seems to indicate the town diverted funds from the debt servicing fund to other areas in 2024. This would be illegal too.
According to Municipal Debts and Loans Act (R.S.Q., c. D-7) or in french Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c.D-7) : Funds allocated to debt servicing, often derived from property taxation or specific budget allocations, must be paid in full to the debt or directly to creditors. Section 26 of the Municipal Debts and Loans Act or in french Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c.D-7) requires the establishment of this fund for the gradual repayment of principal, without the possibility of diversion. Any reallocation would be considered a budgetary irregularity.
Control and sanctions
- Cancellation of the loan by-law by the Administrative Tribunal for Municipal Affairs
- Financial penalties or penalties (up to $5,000 per day of delay, according to section 145 of the Local Public Finance Act (R.S.Q., c. F-2.1)
- Government intervention to impose a recovery plan
- Since 2018, North Hatley Elected officials have voted themselves 400% increases in compensation. 2024 and 2025 figures are missing from this table.
I don’t know about you, but if an administration is breaking multiple laws, lying to its residents, and mismanaging the finances in a catastrophic way, a 400% raise over 7 years seems a tad excessive.
Why does North Hatley town hall make such an effort to keep information under wraps and willing to break disclosure laws in the process if they have nothing to hide? It stinks.
It sure would be nice to see those 2024 Audited Financial Statements before the election, wouldn’t it?
-Antoine Reed
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