‘Temperatures Rising’ par / by Naisi LeBaron

Bibliothèque North Hatley Library, 8 juillet jusqu’au 11 août / July 8 to August 11, 2018

http://nhlibrary.qc.ca/events.html

(English follows)

Où en sommes-nous après l’avis juridique récent obtenu par la municipalité (Avis n° 2, en séquence, formulé par deux avocats en droit municipal – la spécialisation est importante: je ne consulterais pas mon cardiologue pour un problème avec mes yeux!)? Cet avis plaide pour une position de responsabilité zéro de la municipalité (et des conseillers), alors que la Ville : a) accepte la responsabilité dans ses autres espaces publics (le parc de la rivière, le parc Dreamland, etc.), et b) oblige les résidents à utiliser des accès plus dangereux au lac (le quai fédéral, par exemple). Il ne faudrait pas oublié, qu’un tel désir de responsabilité zéro a un coût, un coût élevé non encore révélé par la municipalité qui gère cette année la plage publique. 

L’administration de la municipalité s’est montrée réticente à partager avec ses contribuables et ses résidents le montant de  notre argent qu’elle pourrait éventuellement devoir dépenser cet été. Mais, et cela est peut-être moins connu, il existait déjà en 2016 un avis n° 1 d’une professeure titulaire de droit, spécialisée en responsabilité civile non contractuelle. C’est précisément le domaine du droit qui s’applique dans ce cas: c’est l’ophtalmologue que je consulterais si j’avais un problème avec mes yeux! 

Cette opinion, communiquée au directeur général en 2016, avec copie à Michael Page dans la réponse du directeur général, ne semble pas avoir été présentée à nos conseillers actuels (ou, à tout le moins, à certains des conseillers). Cette opinion a conclu, après avoir cité la jurisprudence et la doctrine dans ce domaine de droit spécifique, que la porte devrait être laissée ouverte, car la verrouiller serait créer une plus grande responsabilité de la Ville. Cette opinion clairement pertinente semble avoir été simplement ignorée, ou non lue (autre que par le directeur de la ville), ou a été oubliée – et pourtant, elle est beaucoup plus crédible, du point de vue juridique, que l’avis n° 1. 

Et puis il y a une opinion informelle, avis n° 3. Il énonce, entre autres choses, que l’avis n° 2 (sur lequel la municipalité, nos conseillers et l’Administration de la municipalité semblent s’appuyer), en parlant de la responsabilité de la ville, présuppose que la municipalité agisse de façon encore plus « prudente » que les législateurs eux-mêmes l’exigent. 

Les législateurs ont stipulé que les clôtures devraient être placées autour des piscines, mais ne les obligeaient pas pour empêcher l’accès aux plages publiques ou privées, acceptant ainsi les réalités géographiques de la vie sur un lac, une rivière ou un océan. Pourtant, le Conseil voudrait nous faire croire qu’il existe un danger inhérent à la vie sur un lac plus grand que celui que nous vivons tous dans nos vies quotidiennes. Nous devons être protégés des affres de l’eau! Pour notre propre bien, mais surtout pour le bien du Conseil et de l’Administration de la municipalité, qui pourraient être poursuivis. Mais alors, le chemin vers ma maison pourrait être glissant après une pluie et quelqu’un pourrait tomber – alors devrais-je le clôturer et verrouiller la porte pour empêcher l’accès ? Il s’agit ici du prix à payer pour le refus, dans le cas de la plage, d’accepter même la possibilité de responsabilité, et le coût correspondant, en termes de responsabilité municipale, que pourrait représenter le fait de pousser les gens vers des solutions plus dangereuses. 

En fin de compte, une opinion juridique n’est que cela – une opinion ! Cependant, le Conseil devrait avoir accès à toutes les informations – à toutes les opinions demandées et fournies. Le conseil devrait distinguer entre les principes abstraits qui s’appliquent à chacun d’entre nous dans la vie de tous les jours et le raisonnement fondé sur les faits particuliers de cette situation, le bon sens et une jurisprudence et un raisonnement solides.

• Paul St-Pierre

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Where do we stand after the recent legal opinion obtained by the Town (Opinion #2, sequentially, by two lawyers in municipal law. The specialization here is important; I wouldn’t consult a cardiologist for a problem with my eyes!)? This opinion argues for a position of zero liability of the municipality (and of the councillors) while, contradictorily, the Town: a) accepts liability in its other public spaces (River Park, Dreamland Park, etc.), and b) forces residents to use more dangerous accesses to the lake (the Federal Wharf, for example). It should not be forgotten, such a desire for zero liability comes at a cost, the as yet unrevealed high cost of the Town running our public beach this year. 

The Town’s administration has shown itself unwilling to share with its taxpayers and residents the amount of our money it might possibly have to spend this summer. But, and this is perhaps less well known, there was already an Opinion #1, in 2016, by a Full Professor of Law, specialized in civil non-contractual liability. This is precisely the area of law that applies in this case: this is the ophthalmologist I would consult if I had a problem with my eyes! 

This opinion, communicated to the Town Manager in 2016, with Michael Page copied in the response to it by the Town Manager, seems NOT to have been presented to our sitting councillors (or, at the very least, not to certain of them). This opinion concluded, after citing jurisprudence and doctrine in this specific field of law, that the gate should be left unlocked, for to lock it would be to create greater liability of the Town. This clearly pertinent opinion seems to have been simply ignored, or gone unread (other than by the Town Manager), or have been forgotten – and yet it is far more credible, legally, than Opinion #1. 

And then there’s an informal opinion, Opinion #3. It states, among other things, that Opinion #2 (upon which the Town, our Councillors, and the Town Administration seem to be relying), in speaking of the liability of the town, presupposes the Town should act in a way that would be even more ‘prudent’ than that which the lawmakers themselves require. 

The lawmakers stipulated that fences should be placed around pools, but have not required them to prevent access to public or private beaches, thereby accepting the geographical realities of living on a lake, a river, or an ocean. And yet Council would have us believe that there is a danger inherent to living on a lake that is greater than the danger we experience in our everyday lives. We must be protected from the dangerous water! For our own good, but especially for the good of the Council and of the Town Administration, who might be sued. But then, the path to my house might be slippery after a rainfall and someone might fall – so should I fence it off and lock the gate to prevent access? There is a question here of the price to be paid for the refusal, in the instance of the beach, to accept even the possibility of liability and of the corresponding cost, also in terms of municipal liability, of knowingly pushing people towards more dangerous solutions. 

In the end, a legal opinion is just that – an opinion! However, Council should be given all available information, all the opinions that have been asked for or obtained. Council should distinguish between abstract principles that apply to all of us in our daily lives and reasoning based on the particular facts of this situation, common sense, and sound jurisprudence and reasoning.

• Paul St-Pierre

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