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Où en sommes-nous après l’avis juridique récent obtenu par la municipalité (Avis n° 2, en séquence, formulé par deux avocats en droit municipal – la spécialisation est importante: je ne consulterais pas mon cardiologue pour un problème avec mes yeux!)? Cet avis plaide pour une position de responsabilité zéro de la municipalité (et des conseillers), alors que la Ville : a) accepte la responsabilité dans ses autres espaces publics (le parc de la rivière, le parc Dreamland, etc.), et b) oblige les résidents à utiliser des accès plus dangereux au lac (le quai fédéral, par exemple). Il ne faudrait pas oublié, qu’un tel désir de responsabilité zéro a un coût, un coût élevé non encore révélé par la municipalité qui gère cette année la plage publique.
L’administration de la municipalité s’est montrée réticente à partager avec ses contribuables et ses résidents le montant de notre argent qu’elle pourrait éventuellement devoir dépenser cet été. Mais, et cela est peut-être moins connu, il existait déjà en 2016 un avis n° 1 d’une professeure titulaire de droit, spécialisée en responsabilité civile non contractuelle. C’est précisément le domaine du droit qui s’applique dans ce cas: c’est l’ophtalmologue que je consulterais si j’avais un problème avec mes yeux!
Cette opinion, communiquée au directeur général en 2016, avec copie à Michael Page dans la réponse du directeur général, ne semble pas avoir été présentée à nos conseillers actuels (ou, à tout le moins, à certains des conseillers). Cette opinion a conclu, après avoir cité la jurisprudence et la doctrine dans ce domaine de droit spécifique, que la porte devrait être laissée ouverte, car la verrouiller serait créer une plus grande responsabilité de la Ville. Cette opinion clairement pertinente semble avoir été simplement ignorée, ou non lue (autre que par le directeur de la ville), ou a été oubliée – et pourtant, elle est beaucoup plus crédible, du point de vue juridique, que l’avis n° 1.
Et puis il y a une opinion informelle, avis n° 3. Il énonce, entre autres choses, que l’avis n° 2 (sur lequel la municipalité, nos conseillers et l’Administration de la municipalité semblent s’appuyer), en parlant de la responsabilité de la ville, présuppose que la municipalité agisse de façon encore plus « prudente » que les législateurs eux-mêmes l’exigent.
Les législateurs ont stipulé que les clôtures devraient être placées autour des piscines, mais ne les obligeaient pas pour empêcher l’accès aux plages publiques ou privées, acceptant ainsi les réalités géographiques de la vie sur un lac, une rivière ou un océan. Pourtant, le Conseil voudrait nous faire croire qu’il existe un danger inhérent à la vie sur un lac plus grand que celui que nous vivons tous dans nos vies quotidiennes. Nous devons être protégés des affres de l’eau! Pour notre propre bien, mais surtout pour le bien du Conseil et de l’Administration de la municipalité, qui pourraient être poursuivis. Mais alors, le chemin vers ma maison pourrait être glissant après une pluie et quelqu’un pourrait tomber – alors devrais-je le clôturer et verrouiller la porte pour empêcher l’accès ? Il s’agit ici du prix à payer pour le refus, dans le cas de la plage, d’accepter même la possibilité de responsabilité, et le coût correspondant, en termes de responsabilité municipale, que pourrait représenter le fait de pousser les gens vers des solutions plus dangereuses.
En fin de compte, une opinion juridique n’est que cela – une opinion ! Cependant, le Conseil devrait avoir accès à toutes les informations – à toutes les opinions demandées et fournies. Le conseil devrait distinguer entre les principes abstraits qui s’appliquent à chacun d’entre nous dans la vie de tous les jours et le raisonnement fondé sur les faits particuliers de cette situation, le bon sens et une jurisprudence et un raisonnement solides.
- Paul St-Pierre
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