(English version here)

Le 24 janvier 2023, le Comité de démolition de North Hatley se devait, en vertu de la Loi, de tenir une séance publique concernant l’étude de la demande de démolition d’un bâtiment patrimonial ayant pour adresse le 190, rue Main, North Hatley. Devrions-nous arriver à la conclusion que, dans les faits, ce comité s’est contenté de recueillir les commentaires d’une salle pleine de citoyens, sans pour autant s’acquitter de toutes les tâches qui lui incombent ?

En effet, l’article 2.5 du « Règlement régissant la démolition des immeubles » de North Hatley stipule, à propos du Comité de démolition, que « les séances qu’il tient sont publiques ».

Le 24 janvier, il m’apparaît que la municipalité soit en défaut sur les points suivants :

• N’a pas fait état de l’ensemble des informations devant être obligatoirement livrées au Comité par le demandeur, privant du même coup les citoyens d’une information suffisamment pertinente pour que chacun puisse bien comprendre de quoi il retourne et permettre à chacun de formuler un commentaire juste et approprié à la situation, tel :
  • L’expertise sur l’état du bâtiment n’a pas été démontrée;
  • Le caractère sécuritaire (solidité) du bâtiment n’a pas été expliqué;
  • La valeur historique du bâtiment n’a pas été livrée, si ce n’est qu’il fut construit en 1937;
  • La rareté et l’unicité de l’immeuble n’ont pas été évoquées;
  • L’impact sur la qualité de vie du voisinage, totalement absent;
  • L’impact visuel, historique et financier pour la municipalité n’a même pas été effleuré.
• N’a pas dûment informé le comité et les citoyens sur tous les aspects du projet qui est prévu pour remplacer le bâtiment à démolir (réutilisation du sol dégagé), privant ainsi les citoyens d’une information cruciale, pour que chacun puisse comprendre cet enjeu et pouvoir ainsi formuler des commentaires au Comité, en toute connaissance de cause :
  • Seule l’empreinte du nouveau bâtiment sur le terrain fut illustrée;
  • Aucune perspective et aucun plan d’élévation ne permettait d’apprécier l’impact réel du projet, tant dans son volume, ses matériaux que dans son rendu architectural;
  • Aucun plan relatif à l’aménagement du terrain n’a permis d’apprécier l’impact de cette dimension du projet, pourtant si important dans un « Site du patrimoine ».
• N’a pas fait état du fait que le projet de remplacement puisse être conforme ou non aux règlements relatifs à l’urbanisme :
  • Aucune information à l’effet que l’immeuble est localisé dans une zone qui est assujettie à une évaluation patrimoniale (PIIA). Du même coup, personne n’a été en mesure de savoir si le CCUP a émis son avis (qui est requis) sur l’acceptabilité du nouveau projet;
  • Aucune information n’a été livré concernant le rapport d’un architecte ou d’un ingénieur (qui est requis) afin que soit décrit toutes les alternatives étudiées avant d’en arriver à la démolition

Lors de la période où les citoyens pouvaient se prononcer sur le projet, le Comité a refusé de répondre à la majorité de mes questions, me demandant simplement d’émettre mes commentaires sur le projet. Mais comment puis-je livrer un commentaire si ce comité semble ne faire preuve d’aucune transparence et si je n’ai ni les ressources ni toutes les compétences à ma disposition pour obtenir décemment les informations nécessaires pour que je puisse évaluer correctement le projet sous tous ses angles. En refusant mes questions, on m’a amputé de mon droit à comprendre.

Après la très succincte présentation informative de l’administration, aucun membre du Comité de démolition n’a posé de questions à l’administration, et aucun membre du comité n’a livré ses commentaires sur le dossier à l’étude. Qui plus est, le comité n’a rendu aucune décision lors de la tenue de cette rencontre, tout comme il n’a pas souhaité délibérer à huis-clos, afin de revenir à la séance pour faire part de sa décision. Enfin, jamais ledit comité n’a indiqué qu’il reviendrait plus tard ou autrement auprès des citoyens pour présenter sa décision.

RÉFLEXION ET CONCLUSION :

Par son comportement, se pourrait-il que le Comité de démolition de North Hatley nous indique qu’il a déjà tenu sa séance à huis-clos, sans que l’ensemble des informations et considérations ne soient partagées avec les citoyens ?

Se pourrait-il que le Comité de démolition n’entende pas se commettre en émettant son avis en public ?

Se pourrait-il que ce 24 janvier 2023, le Comité de démolition de North Hatley ne se soit pas acquitté de son obligation de tenir sa séance en public, avec tout ce que cela comporte ?

En tant qu’urbaniste exerçant dans le milieu municipal depuis plus de 35 ans, j’ai eu l’occasion de travailler directement avec ce type de comité et ce, à de très nombreuses reprises. Comme ancien membre du Comité consultatif d’urbanisme et du patrimoine de North Hatley (CCUP), j’ai participé à la rédaction de la première version du Règlement de démolition. Lors du mandat du précédent conseil municipal de North Hatley, j’ai assisté, en tant que citoyen, à d’autres séances du Comité de démolition, où toutes les informations nous étaient présentées avec transparence lors de la séance publique. De plus, le Comité de l’époque émettait ces commentaires et rendait sa décision en public, comme il se doit.

JAMAIS de toute ma carrière et de mon expérience à North Hatley je n’ai ressenti autant d’opacité dans la livraison légitime de l’information.

J’ai le profond sentiment que les principes sacrés de la participation citoyenne, prévus dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui balise les actions à prévoir dans une séance du Comité de démolition, ont été, le 24 janvier dernier, ou mal compris par ce Comité, ou bafoués éhontément. Cette situation est fort préoccupante, du fait que nous soyons dans un contexte qui va au-delà de la « Loi d’accès à l’information », pour laquelle le citoyen doit effectuer une démarche précise. Nous sommes ici dans le droit légitime et fondamental du citoyen à être adéquatement informé. C’est la raison d’être fondamentale d’un Comité de démolition, c’est-à-dire, de tenir sa séance en public, qui inclue d’exposer en public tous les paramètres nécessaires pour que ce comité puisse prendre une décision, en public. 

Je dois conclure que le comité de démolition n’a pas tenue sa séance en public à ce 24 janvier. Ce défaut fondamental discrédite totalement le processus et mon opinion est, que la municipalité a le devoir de reprendre adéquatement cette séance. Enfin, cette opacité du processus m’indique de prendre des moyens pour inviter les citoyens à réclamer également la reprise de cette séance du Comité de démolition.

Si la municipalité ne va pas en ce sens et par manque cruel d’information, par prudence on ne me donne aucun autre choix que de m’opposer maintenant à la démolition du bâtiment patrimonial du 190, rue Main, North Hatley.

Richard Gourde, urb., Citoyen de North Hatley

(Version française ici)

On January 24, 2023, the North Hatley Demolition Committee was required by law to hold a public meeting to consider an application to demolish a heritage building at 190 Main Street, North Hatley. Should we conclude that, in fact, this committee merely heard comments from a room full of citizens, without carrying out all the duties incumbent upon it?

Indeed, section 2.5 of the North Hatley “Building Demolition By-law” states, with respect to the Demolition Committee, that “its meetings shall be open to the public”.

On January 24, it appears to me that the municipality is in default on the following points:

• Did not include all of the information that must be provided to the Committee by the applicant, thereby depriving citizens of sufficiently relevant information for everyone to fully understand what is involved and to enable everyone to make a fair and appropriate comment on the situation, such as :
  • Expertise on the condition of the building has not been demonstrated;
  • The safety (soundness) of the building was not explained;
  • The historical value of the building was not delivered, except that it was built in 1937;
  • The rarity and uniqueness of the building was not discussed;
  • The impact on the quality of life of the neighborhood, totally absent;
  • The visual, historical and financial impact for the municipality was not even touched upon
• Did not properly inform the Committee and the citizens on all aspects of the project that is planned to replace the building to be demolished (reuse of cleared land), thus depriving the citizens of crucial information, so that everyone can understand this issue and thus be able to make informed comments to the Committee:
  • Only the footprint of the new building on the site was illustrated;
  • No perspective and no elevation plan allowed to appreciate the real impact of the project, in its volume, its materials or its architectural rendering;
  • No plan relating to the development of the site allowed to appreciate the impact of this dimension of the project, so important in a “Heritage Site”.
• Did not report on whether the replacement project would comply with planning regulations:
  • No information to the effect that the building is located in a zone that is subject to a heritage assessment (PIIA). At the same time, no one has been able to know if the CCUP has issued its opinion (which is required) on the acceptability of the new project;
  • No information was provided regarding the report of an architect or engineer (which is required) to describe all the alternatives studied before demolition

During the comment period, the Committee refused to answer the majority of my questions, asking me simply to comment on the project. But how can I comment if this committee seems to be non-transparent and I have neither the resources nor all the skills at my disposal to decently obtain the information necessary for me to properly evaluate the project from all angles. By refusing to answer my questions, I have been denied my right to understand.

After the administration’s very brief informative presentation, no member of the Demolition Committee asked any questions of the administration, nor did any member of the committee comment on the file under consideration. Moreover, the committee did not render any decision during this meeting, nor did it wish to deliberate in close session, in order to come back to the meeting to announce its decision. Finally, at no time did said committee indicate that it would return to the citizens later or otherwise to present its decision.

REFLECTION AND CONCLUSION:

By its behavior, could it be that the North Hatley Demolition Committee is indicating to us that it has already held its closed session, without all the information and considerations being shared with the citizens?

Could it be that the Demolition Committee does not intend to commit itself by issuing its opinion in public?

Could it be that on January 24, 2023, the North Hatley Demolition Committee did not fulfill its obligation to hold its meeting in public, with all that it entails?

As a municipal planner for over 35 years, I have had the opportunity to work directly with this type of committee on many occasions. As a former member of the North Hatley Planning and Heritage Advisory Committee (PHAC), I participated in the drafting of the first version of the Demolition By-law. During the term of the former North Hatley Municipal Council, I attended, as a citizen, other meetings of the Demolition Committee, where all the information was presented to us with transparency in the public meeting. Furthermore, the Committee at the time made these comments and rendered its decision in public, as it should be.

NEVER in my career and experience in North Hatley have I felt so much opacity in the legitimate delivery of information in a Demolition Committee.

I have the deep feeling that the sacred principles of citizen participation, provided for in the Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, which sets out the actions to be taken during a meeting of the Demolition Committee, were either misunderstood by this Committee on January 24 or shamelessly flouted. This situation is very worrying, because we are in a context that goes beyond the “Access to Information Act”, for which the citizen must take a specific step. We are dealing here with the legitimate and fundamental right of the citizen to be adequately informed. This is the fundamental reason for the existence of a demolition committee, that is, to hold its meeting in public, which includes exposing in public all the parameters necessary for this committee to make a decision, in public. 

I must conclude that the demolition committee did not hold its meeting in public on January 24. This fundamental defect totally discredits the process and my opinion is, that the municipality has the duty to adequately resume this session. Finally, this opacity of the process indicates to me to take means to invite the citizens to also demand the resumption of this session of the Demolition Committee.

If the municipality does not go in this direction, and because of the cruel lack of information, I am left with no other choice than to oppose the demolition of the heritage building at 190 Main Street, North Hatley.

Richard Gourde, urb. citizen of North Hatley

(version française ici)

In his recent comment, Mr. Merrett is generally correct but the one thing that I would clarify is that humans are indeed dependent on ecosystems and interactions with other species, but those ecosystems and species aren’t necessarily dependent on us. 

We’ve distanced ourselves from the ecosystems we depend on, using technology and global systems that disconnect us from feedbacks that occur locally. If we degrade local soils or our actions lead to the extirpation of native pollinators, we then just import food and even pollinators from other parts of the world. That is, if we live in a wealthy enough society. In the past, feedback from local ecosystems might have led us to change our destructive ways so that we could continue to have food and shelter, but the global economy protects us from having to change. 

However, we still do rely on ecosystems, we’ve just delayed the feedback cycle. We will feel repercussions when global systems start to fail, when pollinators are not available anymore for import, when crops can no longer grow in the places we import them from. Poor countries will suffer from these ecological feedbacks first, but eventually we will all feel them.  

We’ve reorganized ecosystems hugely over the past few hundred years to meet human needs (mostly for food), but overall ecosystems would do very well and would continue to evolve in a new direction if human systems no longer dominated landscapes. There are some species that currently depend on humans because of the way that they have co-evolved with human societies. For example, chimney swifts now depend on human infrastructure to survive. But most species are adaptable and don’t demand as much space or as many resources as the human species, and would likely thrive in a world without people. 

Humans cannot survive without ecosystems though – for food, water, medicine, construction materials, breathable air and more, including hope and beauty and things that are harder to measure and manage. I hope we can realize both our power to steward ecosystems in a more sustainable way, as well as our vulnerability – we can live in a very different way with nature and we had better figure that out soon.

Ciara Raudsepp-Hearne

Director, Key Biodiversity Areas, Wildlife Conservation Society Canada