Avis juridique – Responsabilité découlant de l’exploitation de la plage publique municipale / Legal opinion – Liability exposure relative to the management of the public beach

Vous trouverez ci-joint une copie de l’avis juridique portant sur la responsabilité découlant de l’exploitation de la plage publique municipale située sur le territoire du village de North Hatley. Une version papier est également disponible au bureau municipal pour consultation sur place.

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Enclosed you will find a Legal Opinion on the liability exposure relative to the management of the public beach located on the territory of the Village of North Hatley. A paper version is also available at the town hall for on-site consultation.

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Communiqué du directeur générale / Message from the Town Manager

English follows)
Dans un récent courriel adressé à Vincent Ranallo, le directeur général de la municpalité de North Hatley a écrit: « La présente est pour préciser que la séance extraordinaire du 4 juillet n’a pas pour objet de discuter de l’avis juridique. Le Conseil établira son orientation quant à la diffusion publique de l’avis juridique, ce qui requiert une décision (résolution) de sa part. Comme prévu au Code municipal, la période de question portera sur le seul sujet à l’ordre du jour soit la diffusion de l’avis. Toute question portant sur le contenu de l’avis juridique pourra être abordée lors de la séance régulière du 9 juillet. »
Commentaire : Depuis quand est-il nécessaire d’avoir une résolution du Conseil et d’établir une « politique » avant de rendre public un avis juridique? C’est peut-être un signe de divisions au sein du Conseil sur ce sujet, et il serait utile de déterminer quels conseillers sont en faveur d’une divulgation complète de l’opinion et lesquels ne le sont pas. Voir aussi « Questions pour le 4 juillet 2018 » sur ce site pour plus de détails sur la prochaine réunion. – Paul St-Pierre
C’est intéressant de noter que le directeur générale a terminé son courriel avec ces mots : « Espérant cette précision utile, je vous invite à la diffuser dans vos réseaux. » – administrateurs FANHCA
Les opinions exprimées sur ce site Web reflètent celles de leurs auteurs. L’espace est offert à titre de service à la communauté et FANHCA, ses administrateurs et son hébergeur ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des opinions qui y sont émises.
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In a recent e-mail to Vincent Ranallo, the North Hatley town manager wrote the following: “By the present I wish to make it clear that the special meeting on July 4 is not to discuss the legal opinion itself. Council will establish its policy regarding the public diffusion of the opinion, which requires on its part a decision (a resolution). As stipulated in the Municipal Code, the question period will address only the subject on the agenda, i.e. the diffusion of the opinion. Questions concerning the content of the legal opinion can be raised at the regular session on July 9.”
Comment: Since when has it been necessary to have a resolution from Council and to establish a ‘policy’ before making public a legal opinion? This is perhaps a sign of divisions within Council on this subject, and it would be worthwhile determining which councillors support full disclosure of the opinion and which do not. See also ‘”Questions for the Fourth of July” on this website for further discussion of the upcoming meeting. – Paul St-Pierre
It is interesting to note that the town manager ended his email, saying, “Hoping that this information is useful, I invite you to share it on your network.” – FANHCA administration
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Commentaire

(English follows)

Opinion à l’éditeur

Il était une fois une paisible plage publique de sable à North Hatley. Les résidents locaux y nagaient tôt le matin, les familles se sont rassemblées pour pique-niquer et jouir de magnifiques couchers de soleil. Il en est resté ainsi pendant cinquante ans, au cours desquels un groupe de bénévoles dévoués, la Société récréative de North Hatley (SRNH), a géré la plage de façon sécuritaire, efficace et harmonieuse. Ils ont recueilli des fonds pour payer les sauveteurs, les instructeurs et acheter de l’équipement comme des voiliers. La ville a contribué très peu au budget annuel de la plage. Il y a quelques années, la belle palissade de bois a été remplacée par une clôture de style industriel, mais la porte n’était jamais barrée.

Cette « situation parfaite » s’est terminée brusquement ce printemps lorsque la Ville a fait de la plage leur plus récent champ de bataille. Maintenant, la porte est verrouillée la plupart du temps. Après avoir tenté d’imposer des conditions inacceptables au SRNH, la Ville a pris le contrôle de la plage et limite son utilisation à certaines heures pendant 71 jours de l’année. Les résidents de North Hatley possèdent collectivement cette plage, mais l’accès est maintenant interdit pour plus de 90% de l’année, si toutes les heures sont comptées.

Si vous voulez nager avant la fin de juin ou après le 20 août ou profiter d’une baignade tôt le matin, vous feriez mieux de chercher des alternatives. De nombreux citoyens se rendent maintenant au quai municipal pour leur baignade matinale, tandis que le petit parc près du quai (appartenant à l’Association de protection du lac) est bondé de familles plus tard dans la journée, réclamant un meilleur accès au lac. Ces options vont certainement à l’encontre du prétexte d’augmenter la sécurité publique en fermant la plage quand il n’y a pas de sauveteur !

D’autres options consistent à ramper sous la clôture, enlever les portes de leurs charnières ou venir équipées d’échelles ou de coupe-fil. Cet ancien havre accueillant a pris l’allure d’un camp de détention, y compris une caméra de surveillance. La plage est maintenant à moitié vide les soirs chauds, en raison de la forte augmentation des frais pour les résidents de Waterville et du Canton de Hatley. Beaucoup moins d’enfants sont inscrits aux cours de natation, de voile et de tennis. La rumeur est qu’il n’y aura pas de voile et de tennis pour les enfants, cet été. Les enfants seront les plus grands perdants.

La Ville devra maintenant assumer tous les coûts de fonctionnement de la plage. Étonnamment, un mois après avoir décidé de prendre le contrôle de la plage, la Ville n’avait toujours pas prévu de budget pour cette nouvelle dépense majeure. Les revenus seront en baisse, tandis que les coûts de personnel augmenteront. Incroyablement, le sous-directeur et le secrétaire de la ville ont été payés du temps supplémentaire pour inscrire les usagers de la plage les premiers week-ends d’ouverture de la plage. Il ne faut pas de génie pour prédire un grand déficit cet été, ce que nous, les contribuables, devrons bien sûr assumer. Payer beaucoup plus pour une plage que nous ne pourrons utiliser qu’au 1 / 10ème de l’année est dur à estomaquer.

La rumeur va bon train à North Hatley. Est-ce que la Ville veut délibérément accumuler un déficit pour justifier la location d’espaces à des entreprises commerciales : un resto-bar, la location de bateaux et plus encore ? Pourquoi pas un casino ? Ou plus radicalement, vendre la propriété de la plage pour des condos.

En mettant de côté les fantasmes, cette question a indéniablement soulevé plus de colère que toute autre décision de la Ville ces dernières années. Les gens ont toujours jouit du droit d’aller à la plage quand ils voulaient. L’accès est maintenant contrôlé par une administration municipale paternaliste. Lors des deux dernières réunions du Conseil, de nombreux citoyens, qui n’y assistent pas normalement, ont exprimé des sentiments forts sur les nouvelles règles de la plage. Ils ne veulent pas qu’on leur dise quand ils peuvent ou ne peuvent pas utiliser leur plage publique. Pourtant leurs protestations tombent dans l’oreille d’un sourd, rien ne change. Les appels au dialogue sont ignorés, tout comme les pétitions. Les réponses du maire sont trompeuses ou dénuées de sens, les promesses sont brisées.

Pourquoi North Hatley ne peut-elle pas mettre en place des panneaux d’avertissement, comme presque toutes les plages publiques du Québec et d’ailleurs en Amérique du Nord, indiquant : « Nage à vos risques et périls » ou « Baignade interdite en l’absence de sauveteur » ? Ou mieux encore, défaire tout simplement la clôture ce qui dégagerait la Ville des risques de poursuite. Je pourrais continuer encore et encore, mais je vais terminer en partageant trois pensées :

– L’une des raisons pour lesquelles nous avions acheté une maison ici il y a 15 ans était la présence du lac et l’accès à l’année à la plage publique.

– La Ville retire une incitation importante pour les jeunes familles à choisir North Hatley, et même pour les nouvelles entreprises à s’établir ici.

– Certaines personnes qui louent des habitations ici me disent qu’elles pensent à déménager, si cette impasse continue.

Après tout, quel est l’intérêt de vivre dans un village près d’un lac, si vous ne pouvez pas utiliser le lac ? Couper l’accès à la plage municipale de cette manière lourde peut entraîner des répercussions de grande envergure sur notre communauté.

AVIS IMPORTANT

La Ville a convoqué une réunion publique extraordinaire à 17 h 30, le mercredi 4 juillet, au Centre communautaire, afin de révéler l’avis juridique qu’elle a demandé concernant ses responsabilités en matière de la plage.

Les citoyens devraient assister en grand nombre, soit pour applaudir ou pour protester.

Il y aura aussi une réunion plénière du conseil quelques jours plus tard le 9 juillet à 19h00.

Michael Grayson

Les opinions exprimées sur ce site Web reflètent celles de leurs auteurs. L’espace est offert à titre de service à la communauté et FANHCA, ses administrateurs et son hébergeur ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des opinions qui y sont émises.

la voix du village the voice of the village