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Dans un récent courriel adressé à Vincent Ranallo, le directeur général de la municpalité de North Hatley a écrit: « La présente est pour préciser que la séance extraordinaire du 4 juillet n’a pas pour objet de discuter de l’avis juridique. Le Conseil établira son orientation quant à la diffusion publique de l’avis juridique, ce qui requiert une décision (résolution) de sa part. Comme prévu au Code municipal, la période de question portera sur le seul sujet à l’ordre du jour soit la diffusion de l’avis. Toute question portant sur le contenu de l’avis juridique pourra être abordée lors de la séance régulière du 9 juillet. »
Commentaire : Depuis quand est-il nécessaire d’avoir une résolution du Conseil et d’établir une « politique » avant de rendre public un avis juridique? C’est peut-être un signe de divisions au sein du Conseil sur ce sujet, et il serait utile de déterminer quels conseillers sont en faveur d’une divulgation complète de l’opinion et lesquels ne le sont pas. Voir aussi « Questions pour le 4 juillet 2018 » sur ce site pour plus de détails sur la prochaine réunion. – Paul St-Pierre
C’est intéressant de noter que le directeur générale a terminé son courriel avec ces mots : « Espérant cette précision utile, je vous invite à la diffuser dans vos réseaux. » – administrateurs FANHCA
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In a recent e-mail to Vincent Ranallo, the North Hatley town manager wrote the following: “By the present I wish to make it clear that the special meeting on July 4 is not to discuss the legal opinion itself. Council will establish its policy regarding the public diffusion of the opinion, which requires on its part a decision (a resolution). As stipulated in the Municipal Code, the question period will address only the subject on the agenda, i.e. the diffusion of the opinion. Questions concerning the content of the legal opinion can be raised at the regular session on July 9.”
Comment: Since when has it been necessary to have a resolution from Council and to establish a ‘policy’ before making public a legal opinion? This is perhaps a sign of divisions within Council on this subject, and it would be worthwhile determining which councillors support full disclosure of the opinion and which do not. See also ‘”Questions for the Fourth of July” on this website for further discussion of the upcoming meeting. – Paul St-Pierre
It is interesting to note that the town manager ended his email, saying, “Hoping that this information is useful, I invite you to share it on your network.” – FANHCA administration
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