(traduction ci-dessous)

On the Village of North Hatley website the CCUP – the Town Planning and Heritage Committee* – is defined: “The main role of the CCUP (Comité consultatif d’urbanisme et du patrimoine) is to advise the Municipal Council on matters of urbanism, town planning and heritage protection. The CCUP also makes recommendations to the Municipal Council on matters of urbanism and built heritage (architectural integration, analysis of specific projects, assessment of claims for exemptions, etc.).” 

At the virtual June 7th Meeting of Council, a citizen questioned the approval of a structure in the village. With no discussion, the response was “This project followed the usual process. Inasmuch at the level of the PIIA **, as the municipal regulations do not allow us to impose restrictions on the owner of the project. It met all the standards regarding the CCUP and municipal regulations.”  The question and the official response are in the minutes of that meeting but it should be asked: what criteria were being questioned? Do they reflect the mandates and decisions of the of the CCUP? Do they conform to established municipal standards and guidelines?

It would be good to know:

• that members of the CCUP represent a cross-section of our population and that they can proficiently assess a project’s architectural specifications;
• that regularly reviewed PIIA ** guidelines reflect current standards of heritage protection and support architectural conformity between existing and proposed structures;
• that the CCUP consults citizens who might be affected by a proposed project;
• that we can rely on professional and timely, consistent and neutral decision-making from the CCUP and our building inspector.

What is the mandate of the Mayor and Council regarding the adoption of recommendations from the CCUP? In April, 2019, Council voted 4 – 2 to reject the CCUP’s unanimous decision against the demolition of the old Connaught Home. In negating that recommendation, Council thus inherited the responsibility to request from the promoters adequate visuals such as perspective renderings or a scale model that would display to the citizens the volume of the project and to assess its conformity with the surrounding urban landscape.

The stated mandate of the CCUP confirms that the committee also has a responsibility to advise Council on existing heritage buildings. For six years the old grist mill has stood empty, now boarded up and seemingly waiting to fall down. What protocols does the CCUP have in place that could have preserved this unique historic structure in the core of our village? If a project had been presented that restored and repurposed the 1904 building, would Council have stepped forward to ensure that this integral part of our past is protected?

During the recent Strategic Planning Committee meetings strong emphasis was put upon the need to protect our heritage while planning for a sustainable future. Citizens stressed the unique quality of our built environment and the importance of protecting the architectural landscape of our village. Having served on that committee, I strongly feel that, with proactive leadership, the CCUP is mandated to support and enact this need. By reestablishing communication, transparency and trust between Town Hall and our citizens, it will consolidate the interaction of the private sector in our planning for the future.

 – Brian Merrett, with thanks to the many residents who contributed to this post.

* editor’s note: on the Village’s English-language website the CCUP is also referred to as PHAAC / Planning and Heritage Advisory Committee but might mean ‘Planning and Heritage Architectural Advisory Committee’

** n.b. PIIA  – plan d’implementation et d’intégration architecturale (architectural implementation and integration plan)

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Sur le site internet du Village de North Hatley, le CCUP est défini : « Le rôle principal du CCUP est de fournir au conseil municipal des recommandations en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de protection du patrimoine. Il collabore également à la protection des paysages et du patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets spécifiques, évaluation des demandes de dérogation mineures, etc.). »*

Lors de la dernière séance du conseil, tenue virtuellement le 7 juin 2021, un citoyen a remis en question l’agrément d’une structure dans le village. Sans discussion, la réponse a été : « Ce projet a suivi le processus habituel. Tant au niveau du PIIA *, que la règlementation municipale, nous permettent pas de poser des restrictions au propriétaire du projet. Ça répondait à toutes les normes en ce qui concerne le CCUP et la règlementation municipale. » La question et la réponse officielle sont dans le procès-verbal de cette réunion mais il faut se demander : quels étaient les critères mis en cause ? Reflètent-ils les mandats et décisions du CCUP ? Sont-ils conformes aux normes et directives municipales établies?

Il serait bon de savoir :

• que les membres du CCUP représentent un échantillon de notre population et qu’ils peuvent évaluer avec compétence les spécifications architecturales d’un projet ;
• que les directives PIIA ** régulièrement révisées reflètent les normes actuelles de protection du patrimoine et soutiennent la conformité architecturale entre les structures existantes et proposées ;
• que le CCUP consulte les citoyens qui pourraient être touchés par un projet proposé ;
• que nous pouvons compter sur une prise de décision professionnelle, opportune, cohérente et neutre de la part du CCUP et de notre inspecteur en bâtiment.

Quel est le mandat du maire et du conseil concernant l’adoption des recommandations du CCUP? En avril 2019, le conseil a voté 4 contre 2 pour rejeter la décision unanime du CCUP contre la démolition de l’ancienne maison Connaught. En annulant cette recommandation, le Conseil a donc hérité de la responsabilité de demander aux promoteurs des visuels adéquats tels que des rendus en perspective ou une maquette qui montrerait aux citoyens le volume du projet et d’évaluer sa conformité avec le paysage urbain environnant.

Le mandat déclaré du CCUP confirme que le comité a également la responsabilité de conseiller le Conseil sur les édifices patrimoniaux existants. Pendant six ans, l’ancien moulin à farine est resté vide, maintenant barricadé et attendant apparemment de tomber. Quels protocoles le CCUP a-t-il mis en place qui auraient pu préserver cette structure historique unique au cœur de notre village ? Si un projet de restauration et de réaffectation du bâtiment de 1904 avait été présenté, le Conseil aurait-il pris les devants pour veiller à ce que cette partie intégrante de notre passé soit protégée?

Lors des récentes réunions du Comité de planification stratégique, l’accent a été mis sur la nécessité de protéger notre patrimoine tout en planifiant un avenir durable. Les citoyens ont souligné la qualité unique de notre environnement bâti et l’importance de protéger le paysage architectural de notre village. Ayant siégé à ce comité, je crois fermement qu’avec un leadership proactif, le CCUP est mandaté pour soutenir et mettre en œuvre ce besoin. En rétablissant la communication, la transparence et la confiance entre la Mairie et nos citoyens, il consolidera l’interaction du secteur privé dans notre planification pour l’avenir.

  – Brian Merrett, en remerciant les nombreux résidents qui ont contribué à ce post.

* n.b. PIIA  – plan d’implementation et d’intégration architecturale

(English follows)

Suite à son approbation par le conseil municipal le 7 juin dernier, notre pétition visant à réduire la vitesse, le bruit et des dangers associés au passage de poids lourds dans le village de North Hatley a été déposée auprès du Ministère des Transports de Québec. La réponse officielle du MTQ a été que les limites de vitesse sur 2 sections de 150m de la route 108 (chemins Capelton et Magog) soient augmentées de 50 à 70 km/h pour créer une zone tampon.

Une motion du maire Page visant à rejeter la proposition du MTQ a été adoptée à l’unanimité par le conseil du 5 juillet dernier. Les détails relatifs a la proposition du MTQ ainsi que la motion de rejet sont documentés dans le procès verbal. Pour de plus amples informations veuillez cliquer ici.

Parmi les diverses propositions du MTQ on retrouvait l’installation de radars éducatifs (qui notent la vitesse d’un véhicule et font clignoter une petite lumière si la vitesse dépasse la limite). Fait intéressant le Village avait installé un de ces radars sur le chemin Magog mais comme il l’a fait avant de recevoir l’approbation du MTQ, ce dernier a demandé au Village de retirer le radar. Du gros n’importe quoi.

Depuis maintenant plusieurs années, les résidents de North Hatley – notamment ceux qui habitent le long de la route 108 – tentent de convaincre le MTQ des dangers que posent la vitesse et le volume élevé de gros camions. Notre récente pétition insiste sur ces dangers et demande que les camions soient bannis de la 108 (sauf pour commerce et livraison locale). Cette demande n’a pas été abordée par le MTQ.

Fait intéressant, à la fin mai, un citoyen de North Hatley a suivi de l’entrée village jusqu’à la Route 55 un camion de 53′ appartenant à une grande entreprise de transport. Le camion a tourné vers le nord sur la 55, puis s’est dirigé vers l’ouest sur l’autoroute 10. Le citoyen à noté l’itinéraire, l’heure et la date et a écrit à l’entreprise pour demander  « Quel était le but pour ce camion de prendre  l’étroite et sinueuse Route 108 à travers trois communautés résidentielles pour finalement se diriger vers l’ouest sur l’autoroute 10? Pourquoi le camion n’a-t-il pas emprunté la Route 143 vers le nord pour rejoindre la Route 410 et utiliser cette route pour rejoindre l’autoroute 10? » Bien qu’aucune réponse n’ait été reçue, aucun camion de cette société n’a depuis été vu dans le village.

Ce bras de fer entre les citoyens de North Hatley (fortement appuyés par notre administration municipale) et le MTQ soulève de questions pour le gouvernement de la CAQ : qu’est-ce qui importe plus, maintenir la vitesse de 50 km/h dans une zone résidentielle ou la sécurité des citoyens? Pourquoi est-il impossible de réduire la vitesse a 40 km/h? Les camions qui accélèrent et freinent créent plus de pollution atmosphérique et sonore. Est-c’est important pour le MTQ? Pour qui existe le ministère des Transports de Québec, les citoyens votants ou l’industrie du camionnage?

– l’équipe Fanhca

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Following its approval by the municipal council on June 7, our petition to curb the speed, noise and danger of large trucks in the Village of North Hatley was submitted to the Ministère de Transports de Québec. Incredibly, their formal response was that the speed limits on 150 metre sections of Route 108 (Capelton and Magog roads) be increased from 50 to 70 km/h to create a buffer zone.

The June 7th motion and other suggestions by the MTQ can be read in the formal minutes of the Meetings of Council, available here. At its July 5th meeting, a motion by Mayor Page to reject the MTQ proposal was passed unanimously by Council. 

One of the recommendations from the MTQ was the installation of educational radars (which note the speed of a vehicle and flash a small light if the speed limit is exceeded). The Village had installed one of these units on Chemin Magog but, because they had not received permission from the MTQ to do so, the latter told the Village to remove the radar. Vehicles continue to flaunt the 50 km/h limit.

For years, North Hatley residents – especially those living along Route 108 – have tried to convince Quebec that there is a real danger posed by speeding traffic and the volume of large trucks. Our recent petition stresses these dangers and asks strongly that trucks without local business be banned from 108. That request was not addressed by the MTQ.

What is interesting, despite this inter-governmental negotiating, is that, at the end of May, a citizen of North Hatley followed a 53’ truck from the village to the entrance to Route 55. The truck turned north on 55 and then headed west on Autoroute 10. With the route, time and date noted, the citizen wrote to the company, asking “What was the purpose of this big truck in following the narrow, winding Route 108 through three residential communities and eventually heading west on Highway 10? Why didn’t the truck take Route 143 north to join Route 410 and use that route to join Highway 10?” While a response was not received, no truck belonging to that major transport company has since been seen in the village.

This stand-off between the citizens of North Hatley (who are being strongly supported by our municipal administration) and the CAQ government leads to strong questions: what matters more, maintaining the speed limit of 50 km/h at all costs or the safety of the residents? Why is it impossible to reduce the speed to 40 km/h? Trucks accelerating and braking create more air and noise pollution – is that important to the MTQ? For whom does the Ministère de Transports de Québec exist, voting citizens or the trucking industry?

– Team Fanhca