Friends Amis North Hatley tient ses racines de la pétition : 130, trois et beau, pour un projet moins dense, moins haut et plus harmonieux que celui présenté au public en août 2014, pétition qui a recueilli plus de 350 signatures de personnes qui connaissent et qui aiment North Hatley.

Le 8 septembre 2014, les résultats de la pétition ont été présentés au maire de North Hatley, M. Michael Page, lors d’une réunion publique des citoyens et du Conseil municipal.  En réponse à un courriel envoyé à Communications North Hatley, l’adresse spécifique pour communiquer avec le Conseil du Village, la conseillère Pauline Farrugia* a reconnu l’existence de la pétition, mais a rejeté le nombre de signataires, indiquant : (traduction) « La pétition de 350 signatures en est une en fait d’à peu près la moitié de ce nombre parce que beaucoup de personnes qui ont signé la pétition ne sont pas des résidents de North Hatley et bien d’autres résidents n’ont pas signé. »

Le 17 septembre 2014, le Maire et le Conseil ont reçu une liste indiquant l’attachement que certaines personnes qui ont signé la pétition et qui ont une adresse à l’extérieur de North Hatley ont envers North Hatley.

En réponse à mon courriel envoyé à Communications North Hatley demandant quelle serait la signification de la pétition, la conseillère Farrugia a répondu le 11 décembre 2014 (traduction) « Quand la pétition nous a été présentée officiellement à la réunion publique du mois de septembre, nous avons dit à ce moment-là que nous allions la prendre pour considération.  C’est ce que nous avons fait… Nous l’avons lu et nous en tenons compte. »

Par contre, à une réunion publique du Conseil municipal l’automne dernier, la question a été posée à chaque membre du Conseil à savoir si leur point de vue sur le fait que le projet soit acceptable ou non avait été affecté par la pétition. Une conseillère a dit que cela ne l’avait pas influencé, que la pétition avait été signée par des non-résidents, et que ce n’était pas possible de savoir combien de personnes dans le village étaient en faveur du projet.

Techniquement, le Conseil a raison quand il dit que plusieurs de ceux qui ont signé ne sont pas des résidents de North Hatley, mais ce qu’il a choisi d’ignorer dans cette déclaration est que plusieurs qui ont signé la pétition et qui ne sont pas résidents de North Hatley viennent d’endroits intimement liés à North Hatley, comme Hatley, le Canton de Hatley et Sainte Catherine de Hatley. Ils ont une relation proche avec le village, utilisent ses services, sont concernés par son avenir et sont partie intégrante de sa vie.

Encore plus significatif, d’autres viennent d’encore plus loin: Montréal, Toronto, New York, Baltimore, Los Angeles, Les Caraïbes, l’Europe et ailleurs. Mais ce ne sont pas de simples touristes qui à l’occasion visite notre beau village – plusieurs sont les fils, filles et familles étendues de résidents actuels qui hériteront de ces propriétés et qui auront un intérêt encore plus accru dans le développement du village que possiblement leurs parents ou les membres actuels du conseil. Mais dans les yeux du conseil, ces personnes ne comptent pas.

Il y a peut-être une raison encore plus profonde qui fait en sorte que le Conseil se précipite à écarter ces environ 200 signataires. La conseillère Farrugia continue dans sa réponse du 11 décembre dernier: (traduction) « …un certain nombre de personnes pense que [le projet présenté en août 2014]  est parfaitement bien de la façon qu’il est présenté. Tout comme nous considérons les personnes qui ont signé la pétition, nous considérons aussi les personnes qui nous ont dit le contraire. »

Le Conseil est vague par rapport aux nombres de personnes qu’il considère étant en faveur du projet tel que présenté au mois d’août 2014 et bien qu’il prône vouloir représenter la population qui compte à ses yeux, à savoir les « vrais » résidents de North Hatley, il n’a émis aucune considération sur la possibilité d’un référendum sur le sujet. Il est clair que jusqu’à présent la pétition demeure l’expression la plus concrète de l’insatisfaction à l’égard du projet proposé, et en particulier à l’égard de sa taille et de sa densité, par un nombre quantifiable de personnes et, en tant que telle doit être respectée. Seulement un référendum pourrait démontrer le contraire.

fanhca.org continue à offrir au public un forum sur lequel les citoyens et les divers groupes peuvent se rencontrer afin de partager leurs opinions et leurs préoccupations à l’égard de l’avenir du Village de North Hatley. Nous invitons tous les citoyens/citoyennes de North Hatley et d’ailleurs à se prévaloir de ce forum ouvert et non révisé afin d’exprimer leurs préoccupations et leurs opinions ainsi que de répondre à celles exprimées par d’autres. N’oublions pas que ce projet, s’il a lieu, va quel que soit sa forme, changer dramatiquement et à tout jamais le visage de North Hatley, un des plus beaux villages du Québec.

*Dans une version antérieure, ces commentaires ont été attribués par erreur au Conseil en tant qu’entité. Ils sont, en fait, l’opinion personnelle de la conseillère Farrugia. Le Conseil n’a pas commenté la signification de la pétition fanhca.

Friends Amis North Hatley – fanhca.org – had its roots in the petition, 130, trois et beau, that gathered over 350 signatures from people who know and love North Hatley to request a less dense, lower and more harmonious project than the one presented to the public in August, 2014.

On September 8, 2014, the results of the petition were formally presented to the Mayor of North Hatley, Mr Michael Page, at a public meeting of citizens and the Town Council. Replying to an email to Communications North Hatley, the Village’s communications address, Councillor Pauline Farrugia* acknowledged the petition but rejected the numbers, stating, “The petition of 350 signatures is actually a petition of about half that. This is because many people who signed the petition are not North Hatley residents and many others did not actually sign.” 

On September 17, 2014, the Mayor and Council were provided with a list of the ties which certain people who signed the petition but indicated an out of town address might have with North Hatley.

Replying to my email sent to the Communications North Hatley, asking what significance the petition would have, Councillor Farrugia* replied on December 11, 2014, ”When the petition was officially presented to us at September’s public meeting, we said at that time that we will be taking it under advisement.  This is indeed what we have done. .. We read it and are keeping it in mind.”

However, at the public Town Council meeting earlier in the fall, when each council member was asked individually about whether their views on the acceptability of the project had been affected by the petition, one councillor said she had not been influenced, that the petition had been signed by non-residents, and that it wasn’t possible to know how many people in the town were in favour of the project.

To a degree, Council is correct saying that many who signed are not North Hatley residents but what they ignore is that many who signed the petition who are not North Hatley residents come from as nearby as Hatley, the Canton de Hatley and Sainte-Catherine-de-Hatley, and have a close relationship with the Village, use its services, and care about its future. They form an integral part of the life of the village.

More significantly, others come from further afield: Montreal, Toronto, New York, Baltimore, Los Angeles, the Caribbean, Europe and elsewhere. These aren’t just casual tourists who happen to have once set foot in our beautiful village – many are the sons, daughters and extended families of current residents who will inherit these properties and will have more interest in the on-going structure of the village than perhaps their parents or current members of the council. But, in the eyes of Council, these people don’t count.

Perhaps there’s a deeper reason why Council is eager to discount these 200 or so petitioners. Councillor Farrugia continues, in her December 11th reply, “..a certain number of people think that (the project as presented in August, 2014) is fine just the way it was presented. Just as we are not ignoring the people who signed the petition, we are also not ignoring the people who have told us the opposite.” 

Council is vague on the numbers of those they feel are in favour of the project as presented in August, 2014, and, while it insists that it claims to represent the population that counts in its eyes – that is the “real” residents of North Hatley – it has all but rejected the possibility of a referendum on the subject. To date, the petition remains the most direct expression of dissatisfaction with the proposed project and, in particular, with its proposed size and density, by a quantifiable number of people. As such, the petition must be respected. Only a referendum would prove otherwise.

fanhca.org continues to offer a public forum on which citizens and groups can meet to exchange concerns and opinions regarding the future of the Village of North Hatley. We invite all citizens of North Hatley and beyond to avail themselves of this open and unedited forum to express their concerns and opinions and to respond to those of others. Let us not forget that this project, if it is built, in whatever form it takes, will drastically and forever change the face of North Hatley, one of the most beautiful villages of Quebec.

*In an earlier version these comments were erroneously attributed to Council as an entity. They are, in fact, the personal opinion of Councillor Farrugia. Council has not commented on the significance of the fanhca petition.

Préambule :

M. Don Watt au Conseil du Village le 2 juillet 2015: Auriez-vous l’obligeance de considérer les questions suivantes lors de votre prochaine réunion :

Questions, suivies des réponses :

1. Puisque nous discutons de ce projet [projet de développement proposé par M. Laliberté pour le centre du Village] depuis quelques années maintenant pourriez-vous nous mettre au courant de l’envergure et des dimensions du projet actuellement ?

Réponse: Le Conseil n’offrira aucun commentaire sur cette question avant la publication du PPU.

2. Quelle est maintenant la somme totale déboursée par le Conseil, de l’année 2011 à l’année 2015, pour le Plan de Gestion, le PPU, les rapports techniques commandés à EXP, les rapports environnementaux, et autres études techniques, frais juridiques, etc. tenant à ce projet ?

Réponse.: Nous n’avons pas ces chiffres en main.

 [M. Paul St.-Pierre, présent à cette réunion, a indiqué qu’il avait calculé, à partir des Procès Verbaux du Conseil que la somme totale à date dépassait 79 000$].

3. Quelle proportion de cette somme sera financée par la MRC?

Réponse : Aucune. 

4. Quelle proportion de cette somme a été payée ou remboursée par le promoteur du projet, M. Laliberté ?

Réponse : Aucune à date.

5. Si rien n’a été remboursé par M. Laliberté,  combien de cette somme comptez-vous lui facturer et quand allez-vous la facturer ? Avant ou après l’octroi des permis ?

Réponse : Le Conseil ne s’attend à être remboursé que pour les frais relevant directement du projet et ils devront être payés avant l’octroi éventuel des permis.  Cela dit, les frais tels les études commandées à EXP, la demande du PPU et les frais juridiques attenants sont à la charge du Village.

[Pour mémoire : le Conseil avait indiqué, lors de sa réunion de juin 2014, que ces frais seraient à la charge du promoteur].

6. Si, pour quelque raison, le promoteur refuse de rembourser les frais qui lui seraient attribués, quelles mesures préconisez-vous afin d’obtenir satisfaction? Je fais noter au Conseil que le promoteur a récemment mis en vente une partie de l’un des terrains acquis – avant même qu’il n’ait entrepris quelque travaux que ce soit.

Réponse : Le Village ne recevra rien du promoteur.

7. Quels conseils d’experts professionnels de l’immobilier indépendants avez-vous sollicités quant à la faisabilité et la profitabilité de ce projet – tenant compte plus particulièrement de son envergure, de sa situation dans une plaine inondable et quant à l’effet qu’aurait éventuellement ce projet sur les valeurs immobilières des autres propriétés du Village ?

Réponse : Le Conseil n’a sollicité aucun conseil d’expert en immobilier.

8. Bien que le financement de ce projet relève entièrement de la responsabilité du promoteur, auprès de quels professionnels du financement avez-vous sollicité conseil afin de vous assurer que le promoteur a pris toutes les mesures appropriées pour entreprendre le financement du projet ?

Réponse : Le Conseil n’a obtenu aucun conseil quant au financement. 

9. Quelle institution financière majeure devra fournir le financement de ce projet ? Ou encore, y a-t-il un locataire principal prêt à ancrer le financement de ce projet ?

Réponse : Cette question n’a pas été adressée par le Conseil.

10. Êtes-vous prêts à nous présenter une étude détaillée des avantages et soulagements fiscaux que ce projet pourrait, éventuellement représenter pour le Village?

Réponse : Cette question n’a pas été adressée par le Conseil.

11. Quelles mesures avez-vous prises afin de protéger le Village de toute poursuite juridique, de tout litige financier éventuel, au cas où ce projet venait à échouer financièrement – soit pendant la phase de la construction des bâtiments, soit plus tard, une fois les immeubles complétés, si ceux-ci ne se vendaient pas suffisamment,  selon les attentes du promoteur, ou encore, si les ventes s’avéraient insuffisantes pour subvenir à la charge fiscale attendue du Village ? (je ne fais ici aucune référence à quelque engagement fiscal préalable normalement requis, pendant la phase de construction).

Réponse : Le Conseil n’a tenu aucun compte de ces questions, mais il s’est retenu d’émettre quelque servitude que ce soit en rapport avec les zones inondables – ainsi qu’il le lui avait été conseillé par ses avocats, en 2014. 

Merci

Donald Watt

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