Préambule :

M. Don Watt au Conseil du Village le 2 juillet 2015: Auriez-vous l’obligeance de considérer les questions suivantes lors de votre prochaine réunion :

Questions, suivies des réponses :

1. Puisque nous discutons de ce projet [projet de développement proposé par M. Laliberté pour le centre du Village] depuis quelques années maintenant pourriez-vous nous mettre au courant de l’envergure et des dimensions du projet actuellement ?

Réponse: Le Conseil n’offrira aucun commentaire sur cette question avant la publication du PPU.

2. Quelle est maintenant la somme totale déboursée par le Conseil, de l’année 2011 à l’année 2015, pour le Plan de Gestion, le PPU, les rapports techniques commandés à EXP, les rapports environnementaux, et autres études techniques, frais juridiques, etc. tenant à ce projet ?

Réponse.: Nous n’avons pas ces chiffres en main.

 [M. Paul St.-Pierre, présent à cette réunion, a indiqué qu’il avait calculé, à partir des Procès Verbaux du Conseil que la somme totale à date dépassait 79 000$].

3. Quelle proportion de cette somme sera financée par la MRC?

Réponse : Aucune. 

4. Quelle proportion de cette somme a été payée ou remboursée par le promoteur du projet, M. Laliberté ?

Réponse : Aucune à date.

5. Si rien n’a été remboursé par M. Laliberté,  combien de cette somme comptez-vous lui facturer et quand allez-vous la facturer ? Avant ou après l’octroi des permis ?

Réponse : Le Conseil ne s’attend à être remboursé que pour les frais relevant directement du projet et ils devront être payés avant l’octroi éventuel des permis.  Cela dit, les frais tels les études commandées à EXP, la demande du PPU et les frais juridiques attenants sont à la charge du Village.

[Pour mémoire : le Conseil avait indiqué, lors de sa réunion de juin 2014, que ces frais seraient à la charge du promoteur].

6. Si, pour quelque raison, le promoteur refuse de rembourser les frais qui lui seraient attribués, quelles mesures préconisez-vous afin d’obtenir satisfaction? Je fais noter au Conseil que le promoteur a récemment mis en vente une partie de l’un des terrains acquis – avant même qu’il n’ait entrepris quelque travaux que ce soit.

Réponse : Le Village ne recevra rien du promoteur.

7. Quels conseils d’experts professionnels de l’immobilier indépendants avez-vous sollicités quant à la faisabilité et la profitabilité de ce projet – tenant compte plus particulièrement de son envergure, de sa situation dans une plaine inondable et quant à l’effet qu’aurait éventuellement ce projet sur les valeurs immobilières des autres propriétés du Village ?

Réponse : Le Conseil n’a sollicité aucun conseil d’expert en immobilier.

8. Bien que le financement de ce projet relève entièrement de la responsabilité du promoteur, auprès de quels professionnels du financement avez-vous sollicité conseil afin de vous assurer que le promoteur a pris toutes les mesures appropriées pour entreprendre le financement du projet ?

Réponse : Le Conseil n’a obtenu aucun conseil quant au financement. 

9. Quelle institution financière majeure devra fournir le financement de ce projet ? Ou encore, y a-t-il un locataire principal prêt à ancrer le financement de ce projet ?

Réponse : Cette question n’a pas été adressée par le Conseil.

10. Êtes-vous prêts à nous présenter une étude détaillée des avantages et soulagements fiscaux que ce projet pourrait, éventuellement représenter pour le Village?

Réponse : Cette question n’a pas été adressée par le Conseil.

11. Quelles mesures avez-vous prises afin de protéger le Village de toute poursuite juridique, de tout litige financier éventuel, au cas où ce projet venait à échouer financièrement – soit pendant la phase de la construction des bâtiments, soit plus tard, une fois les immeubles complétés, si ceux-ci ne se vendaient pas suffisamment,  selon les attentes du promoteur, ou encore, si les ventes s’avéraient insuffisantes pour subvenir à la charge fiscale attendue du Village ? (je ne fais ici aucune référence à quelque engagement fiscal préalable normalement requis, pendant la phase de construction).

Réponse : Le Conseil n’a tenu aucun compte de ces questions, mais il s’est retenu d’émettre quelque servitude que ce soit en rapport avec les zones inondables – ainsi qu’il le lui avait été conseillé par ses avocats, en 2014. 

Merci

Donald Watt

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