Chers amis,
Lors de la consultation publique du 8 janvier 2015, sur le projet 13-14 modifiant le Règlement de zonage de la zone inondable de North Hatley, la MRC s’est engagée à afficher sur son site les mémoires présentés. Hors, finalement, il faut faire une demande en écrivant pour en obtenir des versions numérisées (ou imprimées, ce qui implique des délais et des coûts)
Nous avons donc décidé d’afficher ces quatre mémoires très révélateurs (à lire absolument). Voir les liens ci-dessous. Il s’agit des mémoires de :
1. Hugh Gwyn, Ph.D. en géologie glacière, chercheur, professeur et
consultant en hydrogéologie, qui démontre à l’aide de données
scientifiques, de cartes et de photos historiques que la carte révisée
proposée par la MRC, techniquement inadéquate, fait preuve d’un manque de rigueur scientifique et qu’elle donne ouverture à des erreurs d’urbanisme graves.
https://www.dropbox.com/s/ez0ak…/M%C3%A9moire_MRC_Gwyn_.pdf…
2. Michael Grayson, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, qui a une expérience diversifiée en urbanisme et en planification régionale. Son analyse historique et scientifique, agrémentée de photos, démontre que la zone inondable permet l’évacuation du surplus d’eau en période de crue intense. En remblayant ce site pour le développement, on éliminerait cette voie de débordement historique, vraie soupape de sécurité.
https://www.dropbox.com/s/xh…/M%C3%A9moire_MRC_Grayson_.pdf…
3. Nicole Benoit, Ph.D., enseignante et responsable d’un programme
d’études supérieures à l’Université de Sherbrooke, qui soulève les enjeux environnementaux, humains et économiques entourant un projet domicilier en zone inondable; l’importance pour les élus d’adapter leurs politiques futures en fonction des changements climatiques est également soulignée.
https://www.dropbox.com/…/M%C3%A9moire_MRC_Benoit_Galipeau.…
4. René Doucet, avocat, qui évoque la loi sur la sécurité civile
(Chap.S-2.3) qui a pour but la protection des personnes et des biens contre les sinistres, y compris les inondations, et demande à la MRC des précisions sur la façon dont elle compte appliquer cette loi. Il se penche sur les conséquences des changements climatiques et insiste sur la nécessité de faire une étude sérieuse des risques associés à la construction d’un ensemble immobilier en zone inondable.
https://www.dropbox.com/s/i379…/M%C3%A9moire_MRC_Doucet.pdf…
Vous pouvez aider en lisant les mémoires, en les faisant lire autour de vous et en transmettant directement à la MRC Memphrémagog vos commentaires et questions : [email protected]
Développements au sujet des changements proposés à la carte de la zone inondable
de North Hatley
• Le 8 janvier 2015. La MRC de Memphrémagog tenait une consultation publique sur le projet de règlement 13-14, proposant, entre autres, une refonte de la carte de la zone inondable de North Hatley. Cette carte, basée sur une étude hydrologique, a été produite par les Services EXP à la demande de la municipalité du Village de North Hatley.
• Avant l’échéance du 30 janvier imposée par la MRC, quatre mémoires ont été déposés par des membres d’Action North Hatley (Michael Grayson, Hugh Gwyn, René Doucet et Nicole Benoît) ainsi qu’un cinquième préparé par Bleu Massawippi. Une liste de 84 questions issues de différents mémoires fut aussi déposée à la MRC. Celle-ci fut laissée sans réponse.
• La MRC prépare une liste de quelque 15 questions adressées à la compagnie EXP, laquelle y répondit. Toutefois, trouvant ces réponses insatisfaisantes, Michael Grayson, présenta ses commentaires à Hugues Ménard, Coordonnateur en développement à la MRC. À son tour, Donald Watt, présentait à Hugues Ménard son évaluation des réponses de EXP et en fit parvenir une copie aux maires membres du comité chargé d’examiner le projet de règlement 13-14.
• Pour sa part, René Doucet rencontre Jacques Demers, le préfet de la MRC, ainsi que Hugues Ménard, pour leur communiquer ses inquiétudes concernant la sécurité publique face aux probabilités de l’augmentation d’inondations dans le futur.
• Donald Watt entre en contact avec deux des cinq maires du comité de la MRC responsables du projet de règlement 13-14. Ceux-ci expriment des inquiétudes face aux changements apportés à la carte de la zone inondable de North Hatley et au fait que EXP ait utilisé des données incomplètes pour la révision de la carte. Donald Watt a toutefois l’impression que ceux-ci ne saisissent pas pleinement les aspects techniques des cartes.
• Michèle Gérin, directrice générale de Bleu Massawippi, organise une rencontre avec le bureau régional du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à Sherbrooke. Ce ministère est un des ministères ayant pouvoir décisionnel sur ce qui peut ou ne peut pas être construit dans une zone inondable et sur la façon dont une zone inondable doit être gérée. Michèle Gérin, Hugh Gwyn et Donald Watt rencontrent donc Mme Lise Vaillancourt, directrice générale adjointe, secteur Estrie, et M. Jean-François Cloutier, biologiste. La discussion porte sur trois points majeurs : les erreurs relevées dans la carte proposée, les données utilisées par EXP et la règlementation concernant de nouvelles constructions en zones inondables. En terminant, il est entendu que madame Vaillancourt exigerait une révision complète des calculs du rapport de Service EXP, en faisant usage de toutes les données requises et que Michèle Gérin demanderait une extension à la MRC pour l’adoption du Schéma d’aménagement.
• Le 18 mars 2015, Michèle Gérin demande donc à la MRC que la discussion sur le projet de règlement 13-14 soit remise à une date ultérieure afin que les résultats et la méthodologie du rapport EXP puissent être réévalués.
• À la réunion mensuelle du Conseil de la MRC, le soir du 18 mars 2015, il est décidé de remettre au mois suivant toute discussion portant sur le projet de règlement 13-14. La date limite pour la réception de la réévaluation du rapport EXP est fixée au 2 avril.
• Nous avons appris quelques jours plus tard que l’expert du Ministère avait remis son rapport. Cependant les résultats n’avaient pas été recalculés. Seule la méthodologie a été vérifiée.
• Il est probable qu’à sa prochaine réunion (15 avril 2015), La MRC acceptera la carte de la zone inondable telle que proposée dans le règlement 13-14, car les anomalies identifiées se trouvent dans les marges d’erreur de +/-10cm, une marge acceptée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Si le projet de règlement est adopté par la MRC, alors la Municipalité du Village de North Hatley devra élaborer un plan de gestion pour la zone inondable. Ce plan devra décrire en détail les nouvelles structures permises dans la zone. De plus, le plan devra tenir compte de certaines restrictions permettant l’écoulement naturel des eaux d’inondation à travers la zone. De tels impératifs auront forcément des impacts sur certains facteurs tels la densité de population, la sécurité du public, et les risques de poursuites judiciaires encourus par la municipalité face aux dommages futurs causés par des inondations.
• Le 31 mars, Paul St-Pierre rencontre Daniel Décarie, directeur général de North Hatley. Il semble évident que m. Décarie est tout à fait vendu à l’idée de développer la zone inondable, bien qu’il veuille, nous assure-t-il, prendre en considération les défis environnementaux, la densité et la hauteur des constructions. Toutefois, précise-t-il, le développement ne se limitera pas à une vingtaine de ‘’townhouses’’ ! En fait, Décarie parle d’un investissement entre 40 et 50 millions de dollars, qui apporterait à la ville une augmentation des revenus en taxes foncières. Toutefois, aucune étude sur les coûts additionnels susceptibles de porter atteinte aux revenus envisagés n’a été réalisée et il ne semble pas qu’une telle étude soit dans les plans de la municipalité.
• La ville a demandé à la MRC de prendre en main la réalisation du Plan de gestion pour la zone inondable. Apparemment, ce plan est en bonne voie d’être complété (les études environnementales ont été réalisées l’automne dernier et il a été conclu que la zone ne comporte pas d’intérêt particulier du point de vue environnemental). Un accord de principe aurait été obtenu des différents ministères impliqués. M. Décarie indique qu’en raison des changements climatiques, une marge de 25cm au-dessus des hauteurs maximum des crues historiques, a été prise en compte dans le plan de gestion.
• Le plan particulier d’urbanisme (PPU) est entre les mains d’EXP, qui y travaille depuis un certain temps. La ville a aussi consulté ses conseillers juridiques afin de s’assurer d’un PPU sans failles. Monsieur Décarie a mentionné qu’il est possible que les riverains vivant près de la zone reçoivent de l’aide pour protéger leurs habitations contre les inondations. Il dit qu’à travers le PPU, ils espèrent amener m. Laliberté vers un projet moins grandiose, mais grandiose il sera.
Mais non. Tout n’est pas perdu ! Nous gardons contact avec les différents ministères impliqués; Nous serons attentifs au travail sur le Plan d’Urbanisme Particulier (nouveaux règlements de zonage etc …) et au Plan de Gestion de la zone inondable (mesures de protection du public, en particulier).
Nous vous garderons au courant.
8 avril 2015