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Communiqué du directeur générale / Message from the Town Manager
English follows)
Dans un récent courriel adressé à Vincent Ranallo, le directeur général de la municpalité de North Hatley a écrit: « La présente est pour préciser que la séance extraordinaire du 4 juillet n’a pas pour objet de discuter de l’avis juridique. Le Conseil établira son orientation quant à la diffusion publique de l’avis juridique, ce qui requiert une décision (résolution) de sa part. Comme prévu au Code municipal, la période de question portera sur le seul sujet à l’ordre du jour soit la diffusion de l’avis. Toute question portant sur le contenu de l’avis juridique pourra être abordée lors de la séance régulière du 9 juillet. »
Commentaire : Depuis quand est-il nécessaire d’avoir une résolution du Conseil et d’établir une « politique » avant de rendre public un avis juridique? C’est peut-être un signe de divisions au sein du Conseil sur ce sujet, et il serait utile de déterminer quels conseillers sont en faveur d’une divulgation complète de l’opinion et lesquels ne le sont pas. Voir aussi « Questions pour le 4 juillet 2018 » sur ce site pour plus de détails sur la prochaine réunion. – Paul St-Pierre
C’est intéressant de noter que le directeur générale a terminé son courriel avec ces mots : « Espérant cette précision utile, je vous invite à la diffuser dans vos réseaux. » – administrateurs FANHCA
Les opinions exprimées sur ce site Web reflètent celles de leurs auteurs. L’espace est offert à titre de service à la communauté et FANHCA, ses administrateurs et son hébergeur ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des opinions qui y sont émises.
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In a recent e-mail to Vincent Ranallo, the North Hatley town manager wrote the following: “By the present I wish to make it clear that the special meeting on July 4 is not to discuss the legal opinion itself. Council will establish its policy regarding the public diffusion of the opinion, which requires on its part a decision (a resolution). As stipulated in the Municipal Code, the question period will address only the subject on the agenda, i.e. the diffusion of the opinion. Questions concerning the content of the legal opinion can be raised at the regular session on July 9.”
Comment: Since when has it been necessary to have a resolution from Council and to establish a ‘policy’ before making public a legal opinion? This is perhaps a sign of divisions within Council on this subject, and it would be worthwhile determining which councillors support full disclosure of the opinion and which do not. See also ‘”Questions for the Fourth of July” on this website for further discussion of the upcoming meeting. – Paul St-Pierre
It is interesting to note that the town manager ended his email, saying, “Hoping that this information is useful, I invite you to share it on your network.” – FANHCA administration
The opinions expressed on this website are those of their authors. Space on the website is provided as a service to the community and FANHCA, its administrators and host cannot be held responsible for any of the opinions expressed thereon.
Questions pour le 4 juillet 2018 (Réunion spéciale du Conseil)
(English follows)
Une réunion spéciale du conseil municipal de North Hatley aura lieu le 4 juillet à 17 h 30 au bureau municipal, pour discuter, du moins il le semblerait d’après l’ordre du jour très vague, non pas l’avis juridique que la municipalité a obtenu relativement au verrouillage de la porte à la plage publique, mais seulement la politique de la municipalité concernant la divulgation de cette opinion. C’est ce que l’ordre du jour semble indiquer, et si tel est le cas, alors, selon le Code municipal, seul ce sujet (la politique) peut être discuté lors de la réunion. En fait, cet ordre du jour imprécis soulève plus de questions que de réponses.
Question 1: Pourquoi discuter de la politique liée à la divulgation de l’opinion, lorsque l’opinion elle-même a été obtenue aux frais des contribuables, à nos frais – et probablement à grands frais, même si l’avocate travaille pour la municipalité avec une avance sur honoraires – et traite d’un problème de sécurité publique? Pourquoi l’opinion dans son ensemble n’est-elle pas présentée, discutée et rendue publique? Peut-être qu’elle ne soutient pas entièrement la décision prise par l’administration de la municipalité?
Question 2: Pourquoi tenir une réunion spéciale – à un coût supplémentaire pour les contribuables de North Hatley – sur cette question seulement cinq jours avant la réunion régulière du Conseil? Dépense-t-on inutilement nos taxes? Est-ce que la situation financière de la municipalité est si bonne qu’elle peut se permettre de dépenser notre argent sans y faire attention? Ou encore, s’agit-il d’une manœuvre de la part de l’administration pour limiter la discussion publique lors de sa réunion régulière? Comme indiqué précédemment, l’ordre du jour, en raison de son manque de spécificité, soulève plus de questions que de réponses. Et cela constitue un problème important pour tous, puisqu’il sert à empêcher les citoyens de soulever des questions pertinentes, d’interroger l’administration de la municipalité de façon significative.
Question 3: Pourquoi notre argent a-t-il été dépensé inutilement pour encore un autre avis juridique, alors qu’un avis avait déjà été obtenu par la Société récréative et communiqué à la municipalité? La SRNH a obtenu l’avis d’une avocate dont la spécialité était précisément le domaine du droit applicable au barricadage de la plage. Cette opinion indiquait qu’il n’était pas nécessaire de verrouiller la porte lorsque la baignade n’était pas surveillée – en fait, le faire rendait la ville (c’est-à-dire, les contribuables, c’est-à-dire nous) plus vulnérable que si elle la laissait ouverte 24 heures par jour. Les assureurs de la municipalité ont également déclaré, à plusieurs reprises, qu’il n’était pas nécessaire de verrouiller la porte. Pourquoi donc a-t-on dépensé encore de notre argent pour obtenir une autre opinion, celle d’une autre avocate, dont la spécialisation est peut-être sans rapport avec le domaine du droit pertinent en cette situation (cette avocate pourrait bien, par exemple, posséder une spécialisation en droit municipal, mais la question de responsabilité n’est pas couverte par le Code municipal). Pourquoi cet avis juridique n’a-t-il pas déjà été rendu public dans son intégralité, puisqu’il avait été obtenu le 22 juin, sinon avant? Et pourquoi l’administration municipale n’agit-elle que maintenant, au début du mois de juillet, sans vouloir fournir à ses contribuables toutes les informations en sa possession?
Ces questions et d’autres encore peuvent être soulevées par les citoyens participant à la réunion spéciale, mais seulement avant que le point à l’ordre du jour ne soit discuté (il n’y aura qu’une seule période de questions). Si l’accès à la plage ‘publique’ vous intéresse, et si vous êtes en mesure d’assister à la réunion spéciale, il serait important que vous y soyez et que vous portiez vos préoccupations à l’attention des membres de l’administration de notre municipalité, autant élus que non élus.
Paul St-Pierre
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