Plan directeur et modification au zonage C-4 Chers concitoyens,
Voici un rapport sur l’état d’avancement du processus en lien avec le Plan directeur. Nous sommes enthousiasmés par ce qui nous attend et continuons à être reconnaissants au donateur anonyme qui a rendu ce processus possible sans coût direct pour le village.
Comités citoyens plan directeur
Le comité du mandat 1 a achevé ses travaux, notamment la finalisation de la demande de propositions et l’établissement des critères d’évaluation. Nous souhaitons remercier les quatre citoyens pour le travail incroyable qu’ils ont accompli. La qualité et le professionnalisme dont ils ont fait preuve dans le cadre de ce processus ont été remarquables. Les membres du comité du mandat 1 sont Martin Troy, Sarah Segal, Jane Meagher et Nathalie Meunier.
La municipalité est heureuse d’annoncer que l’appel d’offres pour le plan directeur a été publié sur le site officiel du gouvernement (SÉAO) le 26 novembre. Nous pouvons confirmer que vingt entreprises ont démontré de l’intérêt envers notre projet. Certains d’entre eux sont les cabinets d’urbanisme présentant une fiche de route sérieuse et une grande notoriété.
La phase suivante consistera pour le comité du mandat 2, incluant le directeur général et deux membres du conseil, à ouvrir et à examiner les offres reçues, tout d’abord pour déterminer si elles répondent aux normes requises. Une fois cela établi, les critères d’évaluation créés par le mandat 1 seront utilisés pour évaluer et finalement faire une recommandation au Conseil pour approbation. Le mandat 2 se réunira le 10 janvier et se rencontrera à nouveau si nécessaire. Le Conseil espère adopter une résolution attribuant le mandat lors de la réunion publique du 13 janvier 2025.
Échéancier de travail (plan directeur)
Les consultations publiques avec les groupes et les citoyens de la Municipalité débuteront peu après l’attribution du contrat. Nous nous attendons à ce que la firme sélectionnée soient présente parmi nous tout au long de l’hiver et du printemps.
Le processus de planification et le rapport final devraient être achevés à la fin du mois de juillet. Le rapport sera distribué aux résidents peu de temps après. La firme organisera une présentation publique pour en présenter les résultats en août. L’objectif est d’adopter le plan directeur lors de notre réunion publique de septembre 2025.
Changement de zonage pour C-4
Nous aimerions clarifier et expliquer certains éléments en lien avec la consultation publique qui aura lieu ce soir, le 10 décembre. Une demande de changement de zonage pour C-4 sera présentée.
Les bâtiments situés dans la zone C-4 sont les suivants : Le PilsenLe bâtiment du dentisteLe dépanneurLe garage situé directement derrière le dépanneur (bientôt une micro-brasserie)L’ancien bâtiment abandonné du Grist Mill, (démolition prévue au début de l’année). Nous joignons une carte de la zone concernée ; il y a actuellement une personne qui possède un grand nombre de propriétés dans le centre-ville, ces propriétés sont identifiées en bleu, mais l’espace résidentiel proposé est identifié en violet. Ce changement de zonage n’affecte que la zone en violet.
Le propriétaire avait évoqué la possibilité d’un hôtel, qui aurait pu être construit sans changement de zonage. Cependant, après avoir rencontré le propriétaire et en avoir discuté avec lui, il soutient notre vision à l’effet que le besoin se caractérise par des habitations locatives à l’année dans le centre du village. Le changement de zonage permettra la construction de vingt-deux appartements avec un espace commercial au premier étage, incluant un stationnement dédié au sous-sol (l’espace proposé est en dehors de la zone inondable).
Le propriétaire a révisé ses plans afin de mieux arrimer son projet avec notre vision du cœur villageois, ce qui, selon nous, est essentiel dans le cadre de la planification du Plan directeur. Le propriétaire constate que la ville prend au sérieux nos espoirs pour notre village et, sa volonté d’adapter ses plans pour répondre à nos besoins en est la preuve. Il a exprimé son soutien à l’idée d’attendre que le plan soit achevé avant de développer davantage ses propriétés. Le gouvernement provincial a annoncé qu’il comptait publier de nouvelles précisions sur les zones inondables en 2025.
Nous pensons qu’avec notre plan directeur achevé, cela nous permettra d’avoir une compréhension claire et détaillée de ce qui sera nécessaire pour aller de l’avant avec la planification future.
Pour les citoyens qui sont ici depuis un certain temps, vous vous souviendrez d’un projet prévoyant trois cents unités résidentielles. La population s’est exprimée et a clairement indiqué que le projet n’était pas du tout à la hauteur du reste de notre environnement physique. Le projet d’un immeuble de vingt-deux logements, raisonnablement attrayant, est très éloigné de ce qui était envisagé il y a douze ans.
Le règlement 2024-754 adopté par le conseil au début de l’année 2024 garantit que le premier étage doit être un espace commercial, ce qui ouvre la porte à de nouvelles entreprises pour desservir la communauté.
La proposition de modification du zonage permettra la construction d’un dépanneur et de logements multifamiliaux (8 au minimum et 24 au maximum).
La proposition fera passer la hauteur de 10 mètres, ce qui est actuellement autorisé, à 15 mètres lorsque les marges de recul sont possibles et respectées.
Elle supprimera les usages « hôtel, motel et auberge ».
Ce plan directeur ouvrira un nouveau chapitre passionnant pour notre village et fournira un plan clair et complet pour les propriétaires actuels et futurs de biens immobiliers dans la région. En gardant toujours à l’esprit que ce projet sera réalisé par et pour les résidents de North Hatley.
Pour plus d’informations, veuillez assister à la consultation publique.
This is a progress report on the Master Plan process. We are excited about what lies ahead and continue to be grateful to the anonymous donor who has made this process possible at no direct cost to the village.
Citizens’ Master Plan Committees The Mandate 1 Committee has completed its work, including finalizing the RFP and establishing evaluation criteria. We would like to thank the four citizens for the incredible work they accomplished. The quality and professionalism they brought to this process was remarkable. The members of the Mandate 1 committee are Martin Troy, Sarah Segal, Jane Meagher and Nathalie Meunier.
The municipality is pleased to announce that the call for tenders for the master plan was published on the official government website (SÉAO) on November 26. We can confirm that twenty companies have shown interest in our project. Some of them are urban planning firms with a impressive track record and a high profile.
The next step will be for the Mandate 2 Committee, including the General Manager, the Mayor and one member of Council, to open and review the bids received, first to determine whether they meet the required standards. Once this has been established, the evaluation criteria created by Mandate 1 will be used to evaluate and finally make a recommendation to the council for approval. Mandate 2 will meet on January 10, and will meet again if necessary. The Council hopes to adopt a resolution awarding the mandate at the January 13, 2025 public meeting.
Work schedule (master plan)
Public consultations with municipal groups and citizens will begin shortly after the contract is awarded. We expect the selected firm to be with us throughout the winter and spring.
The planning process and final report should be completed by the end of July. The report will be distributed to residents shortly thereafter. The firm will organize a public presentation of the results in August. The goal is to adopt the master plan at our September 2025 public meeting.
Zoning change for C-4
We would like to clarify and explain certain elements in connection with the public consultation taking place this evening, December 10. A zoning change request for C-4 will be presented.
The buildings in the C-4 zone are as follows:
– The Pilsen – The dentist’s building – The convenience store – The garage directly behind the convenience store (soon to be a microbrewery) – The abandoned Grist Mill building (scheduled for demolition early this year).
We’ve attached a map of the area concerned; there’s currently one person who owns a large number of properties in the town center, these properties are identified in blue, but the proposed residential space is identified in purple. This zoning change will primarily affect the purple zone.
The owner had raised the possibility of a hotel, which could have been built without the zoning change. However, after meeting and discussing this with the owner, he supports our view that the need is for year-round rental housing in the village center. The zoning change will allow the construction of twenty-two apartments with commercial space on the first floor, including dedicated parking in the basement (the proposed space is outside the flood zone).
He supported and revised his plans which we believe is an early beneficiary of our strategic planning process. He sees that the town is serious about our hopes for our village, his willingness to adapt his plans to accommodate our needs supports that. He has expressed his support in waiting until the plan is complete before any more development of his properties. The provincial government announced that they are expecting to issue new specifics about flood plains in 2025. We believe that with our master plan completed, this will give us a clear and detailed understanding of what will be required to move forward with future planning.
For citizens who have been here for some time, you will recall a project involving three hundred residential units. The public spoke out and made it clear that the project was not at all in keeping with the rest of our physical environment. The project for a twenty-two apartments, in a reasonably attractive, is a far cry from what was envisaged twelve years ago.
Bylaw 2024-754 adopted by Council in early 2024 ensures that the first floor must be commercial space, opening the door to new businesses to serve the community.
The proposed zoning amendment would allow for a convenience store and multi-family dwellings (minimum 8 and maximum 24).
The proposal will increase the height from 10 meters, which is currently authorized, to 15 meters when setbacks are possible and respected.
It will abolish “hotel, motel and auberge” uses.
This master plan will open an exciting new chapter for our village and provide a clear and comprehensive blueprint for current and future property owners in the area. Always keeping in mind that this project will be carried out by and for the residents of North Hatley.
For more information, please attend the public consultation.
