Hier soir (5 octobre 2017), la réunion du Conseil municipal de North Hatley a été une démonstration du caractère merveilleux de la démocratie dans laquelle nous vivons. Il s’agissait d’une réunion extraordinaire pour approuver la démolition de la partie patrimoniale du Connaught Home et d’accepter le projet de 25 appartements qui remplacera le bâtiment existant. La réunion semble avoir été convoquée hâtivement, bien que les conseillers et le maire fussent certainement au courant da sa convocation lors de la réunion régulière du conseil le 3 octobre. Pourquoi les citoyens n’ont-ils pas été informés de cette réunion extraordinaire à ce moment-là? « Il semblerait que nous avions oublié de le faire …», a répondu le maire. Et pourquoi les citoyens ont-ils été informés électroniquement de la réunion seulement 3 heures et demie avant qu’elle n’ait lieu? Le directeur de la ville a maintenu qu’un avis juridique approprié avait été donné – il ne semblait pas important que peu de personnes l’aient effectivement vu et lu. Dans une ville de quelque 650 personnes, la «communauté» devrait être au moins aussi importante que la «légalité».

Il ne semblait pas important non plus que le conseil aille contre la recommandation du « Comité du patrimoine » (le CCUP), dont la mission est d’évaluer de nouveaux projets. Le Conseil, bien sûr, ‘légalement’ à nouveau, a le pouvoir de ne pas tenir compte de l’avis du comité, mais il convient de noter qu’il ne l’a fait que trois ou quatre fois au cours des dix dernières années. Pourquoi maintenant alors, plutôt que d’essayer d’arriver à un meilleur projet? Les conseillers n’ont fourni aucune explication à ce sujet.

Il ne semblait pas important non plus qu’il n’y a pas eu de consultation publique sur ce projet important, que les plans n’ont pas été mis à la disposition du public, que les coûts potentiels pour la ville n’ont pas été calculés. Dans un courriel adressé à un citoyen concerné, le gérant de la ville a affirmé qu’ « une consultation publique a eu lieu le 19 septembre. » Ce n’est le cas, même ‘légalement,’ car – selon le maire – la réunion du 19 septembre ne portait spécifiquement ni sur la démolition ni sur le projet. Des images du projet ont été montrées à ceux qui étaient présents une fois que la consultation publique sur le changement de zonage avait eu lieu, mais cela ne peut en aucun cas être considérée comme une « consultation publique » appropriée – ce qui aurait exigé qu’avis en bonne et due forme soit donné aux citoyens.

Il ne semble pas important non plus que, lors de sa réunion du 7 août 2017, le conseil a adopté un règlement municipal « concernant la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité du Village de North Hatley, afin d’exercer un contrôle sur les projets de démolition » et a stipulé que le règlement serait « présenté pour adoption lors d’une prochaine séance régulière du conseil. » L’intention du conseil était claire en août et est devenue moins claire par la suite – le règlement municipal n’a pas encore été présenté pour adoption finale. Par conséquent, ‘légalement,’ le règlement ne lie pas le conseil. Mais, de toute évidence, le conseil a estimé qu’un tel règlement était nécessaire, un règlement dont l’objectif principal est de rendre public le processus par lequel les permis sont attribués pour la démolition de structures sur le territoire de la municipalité.

Le règlement stipule qu’une audience publique doit avoir lieu lors de la demande d’un permis de démolition et qu’il est possible d’interjeter appel de la décision. Une telle transparence du processus et l’implication de la communauté dans les décisions qui lui touchent directement ont malheureusement été mises de côté par le conseil quand il a approuvé la démolition de la partie patrimoniale de Connaught Home.

Tout au long de leur mandat, nos conseillers actuels ont affirmé qu’ils avaient été élus pour prendre des décisions et que si nous n’aimions pas ce qu’ils décidaient, nous pouvons le leur faire connaître par nos votes. Eh bien, le temps est venu : les élections du 5 novembre rendent possible le changement – et la vraie démocratie.

• Paul St-Pierre

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Last night’s (October 5, 2017) North Hatley Town Council meeting was a demonstration of the wonders of the democracy in which we are living. This was a special meeting to approve the demolition of the heritage part of the Connaught Home and to accept the proposed 25-apartment project that will replace the existing building. The meeting seemed to have been hastily called, although the councillors and the mayor certainly already knew about it at the regular council meeting on October 3. Why hadn’t citizens been informed at that time? “It seems we forgot …,” replied the mayor. And why were citizens notified electronically about the meeting only 3 ½ hours before it was to take place? The town manager maintained proper legal notice had been given – it didn’t seem to matter that few had actually seen the notice. In a town of some 650 people, ‘community’ should be at least as important as ‘legality.’

Nor did it seem to matter that the council was going against the recommendation of the ‘Heritage Committee’ (the CCUP), whose function is to evaluate new projects and proposals. Council, of course, ‘legally’ once again, has the power to override the committee – but it should be noted that it has done so only three or four times in the past ten years. Why now, rather than try to arrive at a better proposal? There was no attempt at the meeting to explain why council was not accepting the recommendation of its committee.

Nor did it seem to matter that there has been no public consultation on this important project, that the plans have not been made available to the public, that the potential costs to the town have not been calculated. In an e-mail to a concerned citizen, the town manager made the claim that “a public consultation has been held on the 19^th of September.” This is not even ‘legally’ the case, since – according to the mayor – the meeting on September 19 was specifically not on the demolition or on the project. Pictures of the project were shown to those who happened to be present once the public consultation on the zoning change had taken place, but that can in no sense be considered a proper ‘public consultation’ – which would have required notification of citizens.

Nor did it seem to matter that at its August 7 2017 meeting the council adopted a by-law “respecting the demolition of buildings on the territory of the Municipality of the Village of North Hatley, in order to exert a level of control over demolition projects” and stipulated that the by-law “be presented for adoption at the next regular council meeting.” The intention of the council was clear in August, and became somewhat murkier later – the by-law has not as yet been presented for final adoption. And so, ‘legally,’ the council is not bound by it. But clearly, council felt such a by-law was necessary, a by-law whose principal aim is to render public the process through which permits are awarded to demolish structures within the town.

The by-law states that a public hearing must be held when a demolition permit is requested and that there is a possibility of appealing the decision. Such transparency of process and involvement of the community in decisions that are vital to it have unfortunately been set aside by the present council in its approval of the demolition of the heritage part of the Connaught Home.

During their mandate, our present councillors have repeatedly stated that they were elected to make decisions and that if we do not like what they decide then we can make this known through our votes. Well, that time has come – the elections to be held on November 5 make change – and true democracy – possible.

• Paul St-Pierre

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(English follows)

Lundi le 21 août 2017 le gouvernement du Québec a avisé la MRC de Memphrémagog que le Plan de gestion que ce dernier lui avait soumis, et qui aurait permis la construction dans la zone inondable à North Hatley, avait été jugé non conforme à sa politique. Le gouvernement a fondé sa décision sur son décret récent interdisant toute nouvelle construction résidentielle, pour une période d’au moins 18 mois, dans les zones inondables de grand courant (zones 0-20 ans).                                                                                 – Paul St-Pierre

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