Projet de règlement : Plan de gestion / Management plan – Paul St-Pierre

http://www.mrcmemphremagog.com/download/Reglements/Projet-de-regl-21-16.pdf

Management plan \ Plan de gestion: http://www.mrcmemphremagog.com/download/Reglements/Plan-de-gestion-zone-inondable-North-Hatley.pdf

Hier soir (mardi le 14 décembre, 2016), la MRC a adopté le Projet de règlement relatif au Plan de gestion et son document accompagnant. La prochaine étape est de demander l’Avis du ministre (la loi donne au Ministre 60 jours pour répondre). Une fois l’avis obtenu, la date de la consultation publique sera déterminée (vraisemblablement à la réunion de la MRC du mois de février; possiblement à celle de janvier). Les liens pour avoir accès au Projet de règlement et au Plan de gestion (196 pages) sont fournis ci-dessus.

Last night (Tuesday, December 14, 2016) the MRC passed the Projet de règlement relating to the Management Plan and its accompanying document. The next step is to ask for the Minister’s opinion (the law gives the Minister 60 days to respond). Once that is obtained, the date for the public consultation will be determined (this will likely take place at the February meeting of the MRC, possibly at the January meeting). The links are given above for both the Projet de règlement and for the Accompanying document (the Management Plan itself — some 196 pages).

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